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270 propositions affichées.
| Identifiant | Priorité | Proposition | Référence |
|---|---|---|---|
| P01-001 | 01Pouvoir d’achat et travail | Organiser une conférence salariale annuelle dans chaque branche afin d’examiner les minima, les qualifications, les écarts de rémunération et le partage de la valeur. | Contexte |
| P01-002 | 01Pouvoir d’achat et travail | Mettre en place une baisse ciblée des cotisations sur les salaires modestes et moyens, conditionnée à des engagements vérifiables sur l’emploi et les rémunérations. | Contexte |
| P01-003 | 01Pouvoir d’achat et travail | Créer un mécanisme temporaire d’encadrement des factures essentielles en période de crise majeure, avec des critères transparents et une durée limitée. | Contexte |
| P01-004 | 01Pouvoir d’achat et travail | Simplifier les dispositifs d’intéressement et de participation pour les rendre accessibles aux salariés des petites et moyennes entreprises. | Contexte |
| P01-005 | 01Pouvoir d’achat et travail | Réexaminer les dépenses contraintes liées au logement, à l’assurance, à la banque et aux abonnements afin de renforcer la concurrence et l’information des consommateurs. | Contexte |
| P01-006 | 01Pouvoir d’achat et travail | Déployer un accompagnement de proximité vers l’emploi, la formation et la mobilité pour les chômeurs de longue durée et les travailleurs en reconversion. | Contexte |
| P01-007 | 01Pouvoir d’achat et travail | Rendre les principales aides sociales plus simples à demander et mieux automatiser l’ouverture des droits, tout en renforçant la lutte contre la fraude et les versements indus. | Contexte |
| P01-008 | 01Pouvoir d’achat et travail | Accélérer la construction et la rénovation de logements dans les zones tendues en mobilisant le foncier disponible et en raccourcissant les procédures sans réduire les exigences de qualité. | Contexte |
| P01-009 | 01Pouvoir d’achat et travail | Réserver une part mieux identifiée de la commande publique aux petites et moyennes entreprises capables de produire, d’employer et d’investir durablement en France. | Contexte |
| P01-010 | 01Pouvoir d’achat et travail | Créer des solutions de mobilité vers l’emploi dans les territoires peu desservis, en associant collectivités, employeurs, transports à la demande et soutien au covoiturage. | Contexte |
| P01-011 | 01Pouvoir d’achat et travail | Stabiliser les principales règles fiscales applicables aux ménages et aux petites entreprises sur plusieurs années afin de rendre les décisions de travail et d’investissement plus prévisibles. | Contexte |
| P01-012 | 01Pouvoir d’achat et travail | Engager une revalorisation ciblée des petites pensions et des minima liés au travail, après publication de son financement et de ses effets redistributifs. | Contexte |
| P01-013 | 01Pouvoir d’achat et travail | Mettre en place un rendez-vous annuel sur les dépenses contraintes pour suivre l’évolution des prix et rendre les comparaisons d’offres plus simples. | Contexte |
| P01-014 | 01Pouvoir d’achat et travail | Renforcer l’accompagnement des familles confrontées à un impayé de loyer, d’énergie ou d’assurance avant que la situation ne se dégrade durablement. | Contexte |
| P01-015 | 01Pouvoir d’achat et travail | Faciliter les transitions professionnelles choisies par un droit lisible à la formation, au bilan de compétences et à la validation de l’expérience. | Contexte |
| P01-016 | 01Pouvoir d’achat et travail | Réduire les retards de paiement subis par les indépendants, artisans et très petites entreprises, avec des procédures de recours réellement accessibles. | Contexte |
| P01-017 | 01Pouvoir d’achat et travail | Développer les groupements d’employeurs et les solutions de garde adaptées aux horaires atypiques afin de lever les freins concrets au retour à l’emploi. | Contexte |
| P01-018 | 01Pouvoir d’achat et travail | Publier un baromètre territorial du coût de la vie afin d’éclairer les décisions publiques sur le logement, l’énergie, l’alimentation et les transports. | Contexte |
| P01-019 | 01Pouvoir d’achat et travail | Créer un guichet unique de prévention du surendettement associant information budgétaire, médiation et orientation vers les aides existantes. | Contexte |
| P01-020 | 01Pouvoir d’achat et travail | Favoriser la transmission des très petites entreprises et des commerces de proximité en simplifiant l’accès au conseil et au financement. | Contexte |
| P01-021 | 01Pouvoir d’achat et travail | Mieux sécuriser les parcours des travailleurs saisonniers, intérimaires et à temps partiel subi par un accès renforcé aux droits et à la formation. | Contexte |
| P01-022 | 01Pouvoir d’achat et travail | Encourager les employeurs qui investissent dans la qualité de vie au travail, la prévention de l’usure professionnelle et l’égalité salariale. | Contexte |
| P01-023 | 01Pouvoir d’achat et travail | Développer des solutions de logement temporaire pour les salariés en mobilité, les apprentis et les travailleurs essentiels. | Contexte |
| P01-024 | 01Pouvoir d’achat et travail | Améliorer l’information sur les tarifs et les conditions de résiliation des services essentiels afin de donner un pouvoir de choix réel aux consommateurs. | Contexte |
| P01-025 | 01Pouvoir d’achat et travail | Rendre plus accessible l’information sur les droits liés au travail, à la retraite, au chômage et à la parentalité. | Contexte |
| P01-026 | 01Pouvoir d’achat et travail | Favoriser les achats groupés et les dispositifs locaux qui réduisent durablement le coût des biens essentiels. | Contexte |
| P01-027 | 01Pouvoir d’achat et travail | Accompagner les salariés exposés aux transformations technologiques par des formations financées avant que leur emploi ne soit fragilisé. | Contexte |
| P01-028 | 01Pouvoir d’achat et travail | Améliorer l’accès au crédit des ménages et des petites activités en renforçant la transparence des offres et la prévention des pratiques abusives. | Contexte |
| P01-029 | 01Pouvoir d’achat et travail | Soutenir les initiatives locales qui associent emploi, mobilité, garde d’enfants et accompagnement social. | Contexte |
| P01-030 | 01Pouvoir d’achat et travail | Garantir la simplicité des démarches pour les personnes qui reprennent un emploi ou changent de situation familiale. | Contexte |
| P02-001 | 02Santé et grand âge | Garantir une maison de santé ou une organisation pluriprofessionnelle accessible dans chaque bassin de vie insuffisamment couvert. | Contexte |
| P02-002 | 02Santé et grand âge | Mettre en place un objectif territorial de continuité des soins non programmés et des gardes, construit avec les professionnels de santé. | Contexte |
| P02-003 | 02Santé et grand âge | Renforcer les équipes des urgences et améliorer l’orientation en amont pour réduire les passages évitables et les temps d’attente. | Contexte |
| P02-004 | 02Santé et grand âge | Créer un service public territorial de l’autonomie coordonnant maintien à domicile, aidants, établissements et démarches administratives. | Contexte |
| P02-005 | 02Santé et grand âge | Déployer un plan national de santé mentale donnant la priorité à la jeunesse, à la psychiatrie de secteur et à la prévention du suicide. | Contexte |
| P02-006 | 02Santé et grand âge | Accélérer la prévention et le dépistage en développant les consultations mobiles et les actions de proximité dans les territoires sous-dotés. | Contexte |
| P02-007 | 02Santé et grand âge | Augmenter progressivement les capacités de formation dans les métiers médicaux, paramédicaux et médico-sociaux en fonction des besoins territoriaux publiés. | Contexte |
| P02-008 | 02Santé et grand âge | Réduire la charge administrative des soignants grâce à des outils compatibles, des procédures simplifiées et des fonctions de soutien renforcées dans les établissements. | Contexte |
| P02-009 | 02Santé et grand âge | Développer la prévention en santé des femmes et des enfants, depuis le suivi de grossesse jusqu’au dépistage, à la vaccination et à la santé scolaire. | Contexte |
| P02-010 | 02Santé et grand âge | Sécuriser l’approvisionnement en médicaments essentiels en soutenant la production européenne, les stocks stratégiques et la transparence sur les risques de pénurie. | Contexte |
| P02-011 | 02Santé et grand âge | Créer un droit effectif au répit pour les proches aidants, avec une information unique, des solutions temporaires d’accueil et une meilleure coordination des intervenants. | Contexte |
| P02-012 | 02Santé et grand âge | Renforcer les contrôles de qualité, la formation et la transparence dans les établissements accueillant des personnes âgées ou dépendantes. | Contexte |
| P02-013 | 02Santé et grand âge | Créer un dossier de parcours volontaire, sécurisé et interopérable pour éviter aux patients de répéter inutilement leurs informations essentielles. | Contexte |
| P02-014 | 02Santé et grand âge | Soutenir les centres et maisons de santé qui organisent des consultations avancées dans les zones éloignées ou sous-dotées. | Contexte |
| P02-015 | 02Santé et grand âge | Mieux reconnaître les infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie et coordonnateurs qui assurent la continuité quotidienne des soins. | Contexte |
| P02-016 | 02Santé et grand âge | Renforcer la prévention des addictions, des troubles du sommeil et de la sédentarité au plus près des lieux de vie, d’étude et de travail. | Contexte |
| P02-017 | 02Santé et grand âge | Développer la télésanté lorsqu’elle complète un suivi humain et garantir des lieux accompagnés pour les personnes peu à l’aise avec le numérique. | Contexte |
| P02-018 | 02Santé et grand âge | Publier les délais d’accès aux soins essentiels par bassin de vie afin d’orienter les recrutements, les installations et les aides. | Contexte |
| P02-019 | 02Santé et grand âge | Renforcer la médecine scolaire et universitaire pour détecter plus tôt les difficultés de santé, de vue, d’audition et de santé mentale. | Contexte |
| P02-020 | 02Santé et grand âge | Développer des parcours de prévention personnalisés aux moments clés de la vie, de l’enfance au grand âge. | Contexte |
| P02-021 | 02Santé et grand âge | Sécuriser les transports sanitaires et l’accès aux soins spécialisés pour les habitants des territoires éloignés. | Contexte |
| P02-022 | 02Santé et grand âge | Mieux accompagner les personnes vivant avec une maladie chronique dans l’emploi, les études et les démarches administratives. | Contexte |
| P02-023 | 02Santé et grand âge | Soutenir la recherche publique et clinique sur les maladies rares, les cancers, les neurodégénérescences et les résistances aux antibiotiques. | Contexte |
| P02-024 | 02Santé et grand âge | Garantir une information simple sur les droits, remboursements et solutions de recours afin que personne ne renonce à se soigner par découragement. | Contexte |
| P02-025 | 02Santé et grand âge | Renforcer les équipes de soins palliatifs et l’accompagnement des familles confrontées à la fin de vie. | Contexte |
| P02-026 | 02Santé et grand âge | Développer la prévention bucco-dentaire et visuelle dès l’enfance, avec une attention particulière aux publics éloignés des soins. | Contexte |
| P02-027 | 02Santé et grand âge | Mieux coordonner les sorties d’hôpital afin d’éviter les ruptures de prise en charge et les retours à domicile non préparés. | Contexte |
| P02-028 | 02Santé et grand âge | Soutenir les proches aidants dans leurs relations avec les employeurs, les administrations et les professionnels de santé. | Contexte |
| P02-029 | 02Santé et grand âge | Encourager la recherche et l’innovation en santé tout en garantissant l’accès équitable aux traitements utiles. | Contexte |
| P02-030 | 02Santé et grand âge | Mettre à disposition des patients des comparateurs publics fiables sur l’offre de soins, les droits et les démarches. | Contexte |
| P03-001 | 03Sécurité et justice | Renforcer la présence de proximité et les capacités d’enquête consacrées aux violences, aux trafics, aux cambriolages et à la cybercriminalité. | Contexte |
| P03-002 | 03Sécurité et justice | Réduire les délais de jugement par des effectifs adaptés, une meilleure organisation des audiences et une numérisation réellement opérationnelle. | Contexte |
| P03-003 | 03Sécurité et justice | Améliorer l’exécution et le suivi des peines, notamment grâce au développement des alternatives crédibles à la détention lorsque la situation le permet. | Contexte |
| P03-004 | 03Sécurité et justice | Déployer un plan coordonné contre les trafics associant enquêtes patrimoniales, coopération douanière, lutte contre le blanchiment et reconquête des espaces publics. | Contexte |
| P03-005 | 03Sécurité et justice | Garantir un parcours d’urgence aux victimes de violences intrafamiliales, avec mise à l’abri, accompagnement juridique et suivi des auteurs. | Contexte |
| P03-006 | 03Sécurité et justice | Renforcer la prévention de la récidive par la formation, le travail, les soins et la préparation de la sortie de détention. | Contexte |
| P03-007 | 03Sécurité et justice | Créer dans chaque territoire une coordination opérationnelle entre enquêteurs, parquet, douanes, services fiscaux et collectivités pour traiter les phénomènes criminels persistants. | Contexte |
| P03-008 | 03Sécurité et justice | Renforcer la justice des mineurs en combinant réponse rapide, accompagnement éducatif intensif, responsabilité parentale et protection des jeunes exposés aux réseaux criminels. | Contexte |
| P03-009 | 03Sécurité et justice | Clarifier la complémentarité entre police nationale, gendarmerie et polices municipales au moyen de conventions locales précisant les missions, les échanges et les priorités. | Contexte |
| P03-010 | 03Sécurité et justice | Développer une réponse spécialisée contre les escroqueries numériques, le harcèlement en ligne, les rançongiciels et l’exploitation frauduleuse des données personnelles. | Contexte |
| P03-011 | 03Sécurité et justice | Mettre en œuvre un programme immobilier pénitentiaire associé à l’entretien des établissements, au recrutement des personnels et à la prévention des violences en détention. | Contexte |
| P03-012 | 03Sécurité et justice | Publier des indicateurs territoriaux sur les plaintes, les délais, l’élucidation, l’exécution des décisions et les contrôles déontologiques, sans compromettre les enquêtes. | Contexte |
| P03-013 | 03Sécurité et justice | Assurer une information régulière des victimes sur les suites données à leur plainte, les délais prévisibles et les dispositifs d’aide disponibles. | Contexte |
| P03-014 | 03Sécurité et justice | Renforcer la présence d’éducateurs, de médiateurs et de travailleurs sociaux là où les tensions du quotidien fragilisent durablement la vie collective. | Contexte |
| P03-015 | 03Sécurité et justice | Mieux protéger les commerces, les transports et les professionnels exposés aux violences répétées par des diagnostics locaux et des réponses rapides. | Contexte |
| P03-016 | 03Sécurité et justice | Développer des formations communes entre policiers, gendarmes, magistrats et intervenants sociaux pour mieux traiter les situations complexes. | Contexte |
| P03-017 | 03Sécurité et justice | Garantir l’accessibilité des commissariats, brigades et tribunaux aux personnes en situation de handicap et aux victimes ayant besoin d’un accompagnement spécifique. | Contexte |
| P03-018 | 03Sécurité et justice | Faire de la lutte contre les atteintes aux élus, aux agents publics et aux bénévoles une priorité suivie, avec un accompagnement juridique adapté. | Contexte |
| P03-019 | 03Sécurité et justice | Renforcer l’accueil et l’orientation des victimes de discriminations, de violences sexistes et sexuelles, y compris hors des grandes villes. | Contexte |
| P03-020 | 03Sécurité et justice | Développer la prévention des violences dans les transports et aux abords des établissements scolaires avec des dispositifs adaptés à chaque lieu. | Contexte |
| P03-021 | 03Sécurité et justice | Mieux lutter contre le recrutement des mineurs par les réseaux en associant familles, école, justice, santé et associations spécialisées. | Contexte |
| P03-022 | 03Sécurité et justice | Améliorer la prise en charge des victimes d’arnaques financières et numériques par des interlocuteurs identifiés et une information préventive accessible. | Contexte |
| P03-023 | 03Sécurité et justice | Renforcer la déontologie et le dialogue avec la population grâce à des formations continues, des contrôles effectifs et des procédures de signalement lisibles. | Contexte |
| P03-024 | 03Sécurité et justice | Déployer une culture de prévention des risques routiers, domestiques et environnementaux dans les territoires les plus exposés. | Contexte |
| P03-025 | 03Sécurité et justice | Améliorer l’accompagnement des personnes sortant de détention pour prévenir la récidive et faciliter le retour à une vie stable. | Contexte |
| P03-026 | 03Sécurité et justice | Renforcer les dispositifs de protection des témoins et des victimes dans les procédures les plus sensibles. | Contexte |
| P03-027 | 03Sécurité et justice | Développer la médiation de proximité pour résoudre rapidement certains conflits du quotidien sans renoncer au droit. | Contexte |
| P03-028 | 03Sécurité et justice | Mieux former les professionnels au repérage des violences faites aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. | Contexte |
| P03-029 | 03Sécurité et justice | Simplifier le dépôt de plainte et le suivi des procédures tout en garantissant un accueil humain pour les situations complexes. | Contexte |
| P03-030 | 03Sécurité et justice | Soutenir les collectivités qui expérimentent des réponses coordonnées contre les incivilités répétées et l’occupation des espaces publics. | Contexte |
| P04-001 | 04École et jeunesse | Réduire les effectifs des classes dans les zones où les difficultés scolaires et sociales sont les plus importantes. | Contexte |
| P04-002 | 04École et jeunesse | Garantir plus rapidement le remplacement des professeurs absents et stabiliser les équipes dans les établissements les plus exposés. | Contexte |
| P04-003 | 04École et jeunesse | Renforcer l’apprentissage de la lecture, de l’écriture, des mathématiques, de l’histoire, des sciences et de l’esprit critique. | Contexte |
| P04-004 | 04École et jeunesse | Mieux protéger les personnels et les élèves face aux violences, au harcèlement et aux atteintes à la laïcité. | Contexte |
| P04-005 | 04École et jeunesse | Créer pour chaque jeune un parcours associant culture, sport, découverte des métiers, engagement citoyen et éducation aux médias. | Contexte |
| P04-006 | 04École et jeunesse | Développer l’apprentissage et les formations professionnelles en lien avec les besoins économiques des territoires, sans enfermer trop tôt les élèves dans une orientation. | Contexte |
| P04-007 | 04École et jeunesse | Renforcer la formation initiale et continue des enseignants, notamment sur les savoirs fondamentaux, la gestion de classe, le handicap et les usages pédagogiques du numérique. | Contexte |
| P04-008 | 04École et jeunesse | Proposer un accompagnement gratuit au travail personnel pour les élèves qui ne peuvent pas être aidés dans de bonnes conditions à domicile. | Contexte |
| P04-009 | 04École et jeunesse | Améliorer l’inclusion des élèves en situation de handicap par des accompagnants mieux formés, des équipes stables et des solutions adaptées à chaque parcours. | Contexte |
| P04-010 | 04École et jeunesse | Réformer l’orientation afin de présenter plus tôt les métiers, les filières générales, technologiques et professionnelles, ainsi que leurs débouchés réels. | Contexte |
| P04-011 | 04École et jeunesse | Agir sur le logement, la santé, l’alimentation et la mobilité des étudiants pour réduire les abandons liés à la précarité matérielle. | Contexte |
| P04-012 | 04École et jeunesse | Former tous les élèves à l’information, aux réseaux sociaux, à l’intelligence artificielle, à la protection des données et au débat contradictoire. | Contexte |
| P04-013 | 04École et jeunesse | Donner aux parents des repères simples et réguliers sur les apprentissages, l’orientation, la santé et les possibilités d’accompagnement. | Contexte |
| P04-014 | 04École et jeunesse | Prévoir dans chaque établissement un plan d’amélioration du climat scolaire élaboré avec les élèves, les familles et les personnels. | Contexte |
| P04-015 | 04École et jeunesse | Renforcer les liens entre collèges, lycées, universités, associations et entreprises pour multiplier les expériences concrètes sans les réduire à une sélection sociale. | Contexte |
| P04-016 | 04École et jeunesse | Garantir l’accès à une restauration scolaire de qualité et à un soutien alimentaire digne pour les étudiants qui en ont besoin. | Contexte |
| P04-017 | 04École et jeunesse | Mieux accompagner les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance vers le logement, la formation, l’emploi et l’accès aux droits. | Contexte |
| P04-018 | 04École et jeunesse | Préserver des espaces de pratique artistique, sportive et citoyenne accessibles tout au long de la scolarité. | Contexte |
| P04-019 | 04École et jeunesse | Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage dès les premiers signes, avec des équipes pluridisciplinaires au contact des familles. | Contexte |
| P04-020 | 04École et jeunesse | Donner à chaque élève l’occasion de découvrir les institutions, les métiers du soin, de la sécurité, de l’industrie, de l’agriculture et de la culture. | Contexte |
| P04-021 | 04École et jeunesse | Améliorer l’accessibilité des bâtiments, outils et contenus pédagogiques pour que le handicap ne limite pas l’ambition scolaire. | Contexte |
| P04-022 | 04École et jeunesse | Mieux reconnaître l’engagement associatif, sportif, culturel et de secours dans les parcours des jeunes. | Contexte |
| P04-023 | 04École et jeunesse | Développer l’éducation financière, juridique et administrative pour préparer l’entrée dans la vie adulte. | Contexte |
| P04-024 | 04École et jeunesse | Renforcer les internats et solutions d’hébergement lorsque l’éloignement géographique entrave l’accès à une formation choisie. | Contexte |
| P04-025 | 04École et jeunesse | Développer le tutorat entre élèves et l’accompagnement par des étudiants ou professionnels formés. | Contexte |
| P04-026 | 04École et jeunesse | Mieux soutenir les équipes éducatives qui accueillent des élèves allophones ou arrivant en cours de scolarité. | Contexte |
| P04-027 | 04École et jeunesse | Renforcer les liens entre santé scolaire, familles et établissements pour prévenir l’absentéisme durable. | Contexte |
| P04-028 | 04École et jeunesse | Assurer l’accès de tous les élèves à des outils numériques fiables sans faire du numérique un substitut à l’enseignement. | Contexte |
| P04-029 | 04École et jeunesse | Valoriser les réussites et compétences acquises hors de l’école afin de redonner confiance aux jeunes en difficulté. | Contexte |
| P04-030 | 04École et jeunesse | Développer les séjours éducatifs, linguistiques et de découverte du territoire accessibles à tous les élèves. | Contexte |
| P05-001 | 05Industrie et agriculture | Introduire une préférence française et européenne compatible avec nos engagements dans les marchés publics présentant un intérêt stratégique. | Contexte |
| P05-002 | 05Industrie et agriculture | Constituer un fonds souverain de long terme pour les industries essentielles, les technologies critiques et la transformation des sites existants. | Contexte |
| P05-003 | 05Industrie et agriculture | Conditionner les principales aides économiques à des engagements mesurables en matière d’emploi, de formation, d’investissement et de localisation. | Contexte |
| P05-004 | 05Industrie et agriculture | Faire respecter des prix agricoles tenant compte des coûts de production et renforcer le contrôle des pratiques commerciales déséquilibrées. | Contexte |
| P05-005 | 05Industrie et agriculture | Simplifier les procédures sans réduire les exigences environnementales, en fixant des délais clairs et un interlocuteur public responsable de chaque projet. | Contexte |
| P05-006 | 05Industrie et agriculture | Soutenir la transmission des exploitations, l’installation des jeunes agriculteurs et la diversification des revenus agricoles. | Contexte |
| P05-007 | 05Industrie et agriculture | Proposer aux industries fortement consommatrices d’énergie des contrats de long terme conditionnés à des investissements de modernisation et de décarbonation. | Contexte |
| P05-008 | 05Industrie et agriculture | Faciliter l’accès des petites entreprises et des exploitations aux marchés publics en réduisant la complexité des dossiers et les délais de paiement. | Contexte |
| P05-009 | 05Industrie et agriculture | Renforcer le transfert de technologie entre recherche publique, universités, start-up, entreprises industrielles et territoires de production. | Contexte |
| P05-010 | 05Industrie et agriculture | Planifier les besoins de compétences par filière et financer des formations professionnelles directement liées aux projets industriels ou agricoles annoncés. | Contexte |
| P05-011 | 05Industrie et agriculture | Accompagner l’agriculture dans la gestion de l’eau, l’adaptation des cultures, la protection des sols et la réduction des intrants lorsque des alternatives efficaces existent. | Contexte |
| P05-012 | 05Industrie et agriculture | Défendre des exigences de réciprocité sociale, sanitaire et environnementale dans les accords commerciaux concernant les productions stratégiques ou sensibles. | Contexte |
| P05-013 | 05Industrie et agriculture | Accélérer la reconversion des friches industrielles en sécurisant les études, la dépollution, les raccordements et l’accès au foncier productif. | Contexte |
| P05-014 | 05Industrie et agriculture | Favoriser l’achat local et les circuits courts quand ils apportent une valeur réelle aux territoires, aux producteurs et aux consommateurs. | Contexte |
| P05-015 | 05Industrie et agriculture | Garantir un accompagnement de long terme aux salariés et sous-traitants lors des transformations industrielles, avant que les emplois ne disparaissent. | Contexte |
| P05-016 | 05Industrie et agriculture | Soutenir les coopératives, les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les reprises d’activité qui préservent des savoir-faire locaux. | Contexte |
| P05-017 | 05Industrie et agriculture | Développer une politique de maintenance, de réparation et de pièces détachées afin de consolider des métiers qualifiés non délocalisables. | Contexte |
| P05-018 | 05Industrie et agriculture | Créer des guichets territoriaux réunissant expertise technique, financement et conseil pour aider les petites structures à investir. | Contexte |
| P05-019 | 05Industrie et agriculture | Sécuriser l’accès au foncier agricole et productif afin de limiter la spéculation qui empêche l’installation, la transmission et l’activité. | Contexte |
| P05-020 | 05Industrie et agriculture | Soutenir les entreprises qui relocalisent des savoir-faire stratégiques avec des engagements précis sur l’emploi, la formation et l’ancrage territorial. | Contexte |
| P05-021 | 05Industrie et agriculture | Faciliter l’expérimentation de solutions innovantes dans les territoires, puis leur diffusion lorsqu’elles ont démontré leur utilité. | Contexte |
| P05-022 | 05Industrie et agriculture | Mieux orienter l’épargne vers les PME, les coopératives et les projets industriels créateurs de valeur durable en France. | Contexte |
| P05-023 | 05Industrie et agriculture | Renforcer la protection des artisans et producteurs contre la contrefaçon, les pratiques déloyales et les plateformes frauduleuses. | Contexte |
| P05-024 | 05Industrie et agriculture | Développer l’apprentissage des métiers techniques et manuels, en valorisant les parcours d’excellence dans chaque bassin d’emploi. | Contexte |
| P05-025 | 05Industrie et agriculture | Soutenir la modernisation des réseaux logistiques, ferroviaires et portuaires nécessaires à la compétitivité des territoires. | Contexte |
| P05-026 | 05Industrie et agriculture | Réduire la dépendance des entreprises aux démarches administratives répétitives par des échanges de données sécurisés et consentis. | Contexte |
| P05-027 | 05Industrie et agriculture | Développer les achats publics innovants qui ouvrent des débouchés aux PME tout en répondant à un besoin collectif identifié. | Contexte |
| P05-028 | 05Industrie et agriculture | Mieux accompagner les entreprises familiales lors des transmissions pour conserver les emplois et les savoir-faire. | Contexte |
| P05-029 | 05Industrie et agriculture | Faire de l’égalité d’accès des femmes aux métiers industriels, agricoles et techniques une priorité de formation et de recrutement. | Contexte |
| P05-030 | 05Industrie et agriculture | Soutenir les filières culturelles et créatives qui participent à l’emploi, à l’attractivité et au rayonnement des territoires. | Contexte |
| P06-001 | 06Écologie du réel | Créer un bouclier de rénovation donnant la priorité aux logements modestes et aux rénovations complètes réellement performantes. | Contexte |
| P06-002 | 06Écologie du réel | Relancer les trains du quotidien, les petites lignes utiles et les pôles d’échanges reliant transports collectifs, vélo et covoiturage. | Contexte |
| P06-003 | 06Écologie du réel | Définir une programmation énergétique de long terme associant sobriété, renouvelables, nucléaire et modernisation des réseaux. | Contexte |
| P06-004 | 06Écologie du réel | Mettre en œuvre un plan national pour l’eau, les sols, les forêts et l’adaptation des villes aux canicules et aux inondations. | Contexte |
| P06-005 | 06Écologie du réel | Accompagner les ménages et les petites entreprises avant toute nouvelle obligation ayant un coût d’investissement significatif. | Contexte |
| P06-006 | 06Écologie du réel | Soutenir les filières françaises de réparation, de réemploi, de recyclage et de production bas-carbone. | Contexte |
| P06-007 | 06Écologie du réel | Développer les transports collectifs et les véhicules moins polluants sans imposer une solution unique aux ménages qui ne disposent pas encore d’alternative crédible. | Contexte |
| P06-008 | 06Écologie du réel | Restaurer les haies, zones humides, continuités écologiques et espaces naturels dont la protection contribue aussi à limiter les inondations, l’érosion et les sécheresses. | Contexte |
| P06-009 | 06Écologie du réel | Soutenir les agriculteurs et les forestiers dans l’adaptation des pratiques, des essences et des équipements aux nouvelles conditions climatiques. | Contexte |
| P06-010 | 06Écologie du réel | Accélérer la décarbonation industrielle en concentrant les aides sur les projets présentant des réductions d’émissions mesurables et une activité durable en France. | Contexte |
| P06-011 | 06Écologie du réel | Adapter les mécanismes d’assurance et de solidarité nationale à la multiplication des risques climatiques, en renforçant parallèlement la prévention locale. | Contexte |
| P06-012 | 06Écologie du réel | Intégrer davantage la durabilité, la réparabilité, l’empreinte carbone et l’origine des produits dans les critères de la commande publique. | Contexte |
| P06-013 | 06Écologie du réel | Rendre les aides à la rénovation plus stables, plus lisibles et accompagnées d’un conseil indépendant avant les travaux. | Contexte |
| P06-014 | 06Écologie du réel | Protéger les habitants des îlots de chaleur par davantage d’arbres, d’ombre, de sols perméables et d’accès à l’eau dans les espaces publics. | Contexte |
| P06-015 | 06Écologie du réel | Réduire les déchets à la source en soutenant les solutions de consigne, de vrac, de réparation et de compostage adaptées aux territoires. | Contexte |
| P06-016 | 06Écologie du réel | Mieux prévenir les feux de forêt et de végétation par l’entretien des interfaces, l’information des habitants et l’équipement des services de secours. | Contexte |
| P06-017 | 06Écologie du réel | Associer les citoyens aux grands choix énergétiques locaux avec une information accessible sur les bénéfices, les contraintes et le partage de la valeur. | Contexte |
| P06-018 | 06Écologie du réel | Mettre en place des indicateurs publics de vulnérabilité climatique pour prioriser les investissements de prévention et d’adaptation. | Contexte |
| P06-019 | 06Écologie du réel | Garantir une information locale claire sur la qualité de l’air, de l’eau et les risques auxquels les habitants sont exposés. | Contexte |
| P06-020 | 06Écologie du réel | Soutenir les collectivités qui transforment les cours d’école, les quartiers et les centres-bourgs pour mieux résister aux fortes chaleurs. | Contexte |
| P06-021 | 06Écologie du réel | Encourager la mutualisation des équipements et des trajets afin de réduire les coûts, le gaspillage et les émissions sans isoler les territoires. | Contexte |
| P06-022 | 06Écologie du réel | Développer les compétences de réparation et d’efficacité énergétique dans l’artisanat, l’industrie et les filières de formation. | Contexte |
| P06-023 | 06Écologie du réel | Mieux protéger les littoraux, les montagnes et les espaces naturels fragiles en associant prévention, activité économique et concertation locale. | Contexte |
| P06-024 | 06Écologie du réel | Veiller à ce que les projets de transition créent des emplois, renforcent l’autonomie des territoires et partagent équitablement leurs bénéfices. | Contexte |
| P06-025 | 06Écologie du réel | Mieux accompagner les copropriétés fragiles dans les décisions de rénovation, le financement et le suivi des travaux. | Contexte |
| P06-026 | 06Écologie du réel | Développer la récupération de chaleur, l’efficacité des bâtiments publics et les réseaux locaux lorsque ces solutions sont pertinentes. | Contexte |
| P06-027 | 06Écologie du réel | Préserver la ressource en eau par la réduction des fuites, la sobriété des usages et la réutilisation encadrée lorsque possible. | Contexte |
| P06-028 | 06Écologie du réel | Soutenir les collectivités qui restaurent les sols vivants, les corridors écologiques et les paysages protecteurs. | Contexte |
| P06-029 | 06Écologie du réel | Garantir un accès équitable aux aides de transition pour les ménages sans avance de trésorerie disproportionnée. | Contexte |
| P06-030 | 06Écologie du réel | Favoriser une alimentation plus durable, accessible et de qualité dans la restauration collective. | Contexte |
| P07-001 | 07Défense et souveraineté | Inscrire l’effort de défense dans une programmation pluriannuelle stable tenant compte des besoins humains, matériels et opérationnels. | Contexte |
| P07-002 | 07Défense et souveraineté | Sécuriser les chaînes d’approvisionnement et les capacités françaises de production, de maintenance et d’innovation de défense. | Contexte |
| P07-003 | 07Défense et souveraineté | Moderniser la réserve citoyenne et faciliter l’engagement ponctuel de compétences civiles utiles à la résilience nationale. | Contexte |
| P07-004 | 07Défense et souveraineté | Renforcer la cybersécurité des administrations, des hôpitaux, des collectivités et des entreprises opérant des services essentiels. | Contexte |
| P07-005 | 07Défense et souveraineté | Établir des stratégies de souveraineté pour les données, le cloud, l’énergie, l’alimentation, les médicaments et les composants critiques. | Contexte |
| P07-006 | 07Défense et souveraineté | Conforter la présence et les moyens de l’État dans les territoires ultramarins et les espaces maritimes français. | Contexte |
| P07-007 | 07Défense et souveraineté | Renforcer les coopérations européennes de défense lorsque leur gouvernance protège la liberté d’action, les compétences et les intérêts industriels français. | Contexte |
| P07-008 | 07Défense et souveraineté | Consolider le réseau diplomatique, culturel et scientifique français afin de défendre nos positions, prévenir les crises et maintenir des partenariats durables. | Contexte |
| P07-009 | 07Défense et souveraineté | Moderniser la sécurité civile, les capacités de secours, les stocks d’urgence et les plans de continuité face aux catastrophes naturelles ou technologiques. | Contexte |
| P07-010 | 07Défense et souveraineté | Développer les moyens de surveillance, de recherche, de sauvetage et de protection des ressources dans les espaces maritimes sous juridiction française. | Contexte |
| P07-011 | 07Défense et souveraineté | Renforcer le contrôle des investissements étrangers lorsqu’ils concernent des infrastructures, des données, des technologies ou des approvisionnements stratégiques. | Contexte |
| P07-012 | 07Défense et souveraineté | Améliorer l’accompagnement des militaires, des blessés, des anciens combattants et de leurs familles, notamment en matière de santé, de logement et de reconversion. | Contexte |
| P07-013 | 07Défense et souveraineté | Renforcer l’éducation à la résilience et à la prévention des risques dans les établissements scolaires, les entreprises et les collectivités. | Contexte |
| P07-014 | 07Défense et souveraineté | Organiser régulièrement des exercices de crise associant services publics, opérateurs essentiels, élus et citoyens volontaires. | Contexte |
| P07-015 | 07Défense et souveraineté | Protéger les infrastructures critiques contre les interruptions prolongées d’énergie, d’eau, de télécommunications ou de services numériques. | Contexte |
| P07-016 | 07Défense et souveraineté | Soutenir les formations aux métiers de la cybersécurité, de la sécurité civile, de l’industrie de défense et de la maintenance stratégique. | Contexte |
| P07-017 | 07Défense et souveraineté | Garantir une information publique fiable et accessible lors des crises afin de limiter les rumeurs, les fraudes et les comportements dangereux. | Contexte |
| P07-018 | 07Défense et souveraineté | Mieux coordonner les réserves, les associations agréées et les collectivités pour mobiliser rapidement les compétences utiles. | Contexte |
| P07-019 | 07Défense et souveraineté | Protéger les données personnelles et les outils numériques des citoyens par une politique exigeante de cybersécurité et de sensibilisation. | Contexte |
| P07-020 | 07Défense et souveraineté | Consolider les capacités de production et de stockage des biens essentiels pour faire face aux ruptures d’approvisionnement. | Contexte |
| P07-021 | 07Défense et souveraineté | Renforcer les liens entre armées, sécurité civile, recherche et industrie afin d’accélérer l’innovation utile à la protection du pays. | Contexte |
| P07-022 | 07Défense et souveraineté | Développer une diplomatie économique et scientifique qui accompagne les entreprises, les chercheurs et les collectivités à l’international. | Contexte |
| P07-023 | 07Défense et souveraineté | Mieux associer les territoires frontaliers, maritimes et ultramarins à la définition des priorités de souveraineté et de sécurité. | Contexte |
| P07-024 | 07Défense et souveraineté | Soutenir l’apprentissage des langues, la mobilité et les échanges internationaux qui renforcent l’influence culturelle et économique de la France. | Contexte |
| P07-025 | 07Défense et souveraineté | Préparer les citoyens et les organisations aux menaces informationnelles par une éducation aux sources et aux réflexes de vérification. | Contexte |
| P07-026 | 07Défense et souveraineté | Renforcer la continuité des communications d’urgence en cas de catastrophe, de panne majeure ou d’attaque numérique. | Contexte |
| P07-027 | 07Défense et souveraineté | Soutenir les collectivités qui sécurisent leurs systèmes d’information et mutualisent les compétences rares. | Contexte |
| P07-028 | 07Défense et souveraineté | Développer les capacités nationales de réparation rapide des infrastructures touchées par une crise. | Contexte |
| P07-029 | 07Défense et souveraineté | Mieux protéger les personnels mobilisés lors des crises, leurs familles et les bénévoles de la sécurité civile. | Contexte |
| P07-030 | 07Défense et souveraineté | Associer régulièrement le Parlement au suivi des grandes orientations de souveraineté et de résilience. | Contexte |
| P08-001 | 08Démocratie et institutions | Créer un référendum d’initiative citoyenne encadré par des seuils, un contrôle constitutionnel et un débat public contradictoire. | Contexte |
| P08-002 | 08Démocratie et institutions | Introduire une part de proportionnelle tout en conservant un lien direct entre les députés et les territoires. | Contexte |
| P08-003 | 08Démocratie et institutions | Publier chaque année les objectifs, dépenses, indicateurs et résultats des ministères dans un format compréhensible et réutilisable. | Contexte |
| P08-004 | 08Démocratie et institutions | Renforcer les moyens d’évaluation et de contrôle du Parlement, notamment sur l’application des lois et l’efficacité des politiques publiques. | Contexte |
| P08-005 | 08Démocratie et institutions | Mieux encadrer les conflits d’intérêts, les activités de représentation d’intérêts et les passages entre responsabilités publiques et intérêts privés. | Contexte |
| P08-006 | 08Démocratie et institutions | Donner une suite motivée aux grandes consultations citoyennes et publier les propositions retenues, modifiées ou écartées. | Contexte |
| P08-007 | 08Démocratie et institutions | Clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités afin que chaque politique dispose d’un responsable identifiable et de financements cohérents. | Contexte |
| P08-008 | 08Démocratie et institutions | Évaluer les lois importantes après leur entrée en vigueur et supprimer les dispositions devenues inutiles, contradictoires ou excessivement complexes. | Contexte |
| P08-009 | 08Démocratie et institutions | Organiser des conventions citoyennes sur des sujets délimités, avec une information pluraliste, un calendrier précis et une réponse institutionnelle obligatoire. | Contexte |
| P08-010 | 08Démocratie et institutions | Rendre plus transparentes les nominations aux principales fonctions publiques au moyen de critères publiés et d’auditions lorsque les responsabilités le justifient. | Contexte |
| P08-011 | 08Démocratie et institutions | Faciliter les pétitions locales, les consultations communales et le droit d’interpellation, tout en garantissant la sincérité des procédures et la protection des données. | Contexte |
| P08-012 | 08Démocratie et institutions | Ouvrir davantage les données publiques utiles à l’évaluation, dans des formats accessibles, documentés et respectueux des secrets protégés par la loi. | Contexte |
| P08-013 | 08Démocratie et institutions | Créer un droit de réponse citoyen aux bilans publics afin que les expériences de terrain puissent compléter les indicateurs administratifs. | Contexte |
| P08-014 | 08Démocratie et institutions | Simplifier l’accès aux décisions publiques locales, aux budgets et aux délibérations grâce à des formats clairs et une recherche réellement utilisable. | Contexte |
| P08-015 | 08Démocratie et institutions | Mieux former les élus et agents à la participation, à l’éthique publique et à l’usage responsable des données et de l’intelligence artificielle. | Contexte |
| P08-016 | 08Démocratie et institutions | Garantir l’accessibilité des consultations et démarches démocratiques aux personnes éloignées du numérique, en situation de handicap ou peu disponibles. | Contexte |
| P08-017 | 08Démocratie et institutions | Publier un suivi des engagements électoraux distinguant ce qui est réalisé, engagé, retardé, modifié ou abandonné, avec une justification. | Contexte |
| P08-018 | 08Démocratie et institutions | Prévoir des clauses de réexamen dans les grandes réformes afin d’organiser leur évaluation plutôt que de laisser les difficultés s’installer. | Contexte |
| P08-019 | 08Démocratie et institutions | Mieux protéger les lanceurs d’alerte et les agents qui signalent de bonne foi un dysfonctionnement dans le respect du droit. | Contexte |
| P08-020 | 08Démocratie et institutions | Créer des espaces réguliers de dialogue entre citoyens, parlementaires et experts sur les enjeux complexes ou de long terme. | Contexte |
| P08-021 | 08Démocratie et institutions | Renforcer l’éducation civique tout au long de la vie par des ressources accessibles sur les droits, les institutions et les moyens de participation. | Contexte |
| P08-022 | 08Démocratie et institutions | Simplifier les démarches d’inscription électorale et l’information pratique sur les scrutins, en garantissant la fiabilité des procédures. | Contexte |
| P08-023 | 08Démocratie et institutions | Rendre plus lisibles les financements publics accordés aux projets, aux associations et aux opérateurs afin de mieux prévenir les soupçons. | Contexte |
| P08-024 | 08Démocratie et institutions | Expérimenter des budgets participatifs encadrés dans les territoires volontaires et publier les résultats obtenus. | Contexte |
| P08-025 | 08Démocratie et institutions | Renforcer les garanties d’impartialité, de pluralisme et de transparence dans la préparation des consultations publiques. | Contexte |
| P08-026 | 08Démocratie et institutions | Mieux associer les citoyens aux évaluations de services publics par des retours d’expérience accessibles et suivis. | Contexte |
| P08-027 | 08Démocratie et institutions | Prévoir des délais suffisants et une information neutre avant tout débat public important. | Contexte |
| P08-028 | 08Démocratie et institutions | Rendre les avis des autorités indépendantes plus accessibles au grand public sans en simplifier abusivement les conclusions. | Contexte |
| P08-029 | 08Démocratie et institutions | Faciliter l’engagement bénévole et associatif par des démarches simples, des formations et une reconnaissance adaptée. | Contexte |
| P08-030 | 08Démocratie et institutions | Mettre en débat chaque année les grandes priorités d’investissement public et leurs résultats territoriaux. | Contexte |
| P09-001 | 09Territoires et outre-mer | Conclure des contrats de dix ans entre l’État et les régions pour les transports, la santé, la formation, l’industrie et l’adaptation climatique. | Contexte |
| P09-002 | 09Territoires et outre-mer | Fixer des objectifs d’accès aux services publics essentiels dans chaque bassin de vie et publier les écarts constatés. | Contexte |
| P09-003 | 09Territoires et outre-mer | Renforcer la continuité territoriale, la sécurité des approvisionnements et l’adaptation des politiques publiques pour les outre-mer. | Contexte |
| P09-004 | 09Territoires et outre-mer | Stabiliser les dotations et simplifier les financements afin que les collectivités puissent programmer leurs investissements sur plusieurs années. | Contexte |
| P09-005 | 09Territoires et outre-mer | Soutenir les centres-villes, les commerces de proximité, l’accès au logement et la réhabilitation du bâti dans les territoires en déprise. | Contexte |
| P09-006 | 09Territoires et outre-mer | Associer systématiquement les élus locaux, les professionnels, les associations et les habitants aux grands projets qui transforment leur cadre de vie. | Contexte |
| P09-007 | 09Territoires et outre-mer | Renforcer l’ingénierie publique accessible aux petites collectivités pour préparer les projets, mobiliser les financements et conduire les marchés dans de bonnes conditions. | Contexte |
| P09-008 | 09Territoires et outre-mer | Garantir un accompagnement humain aux démarches administratives et lutter contre les zones durablement privées d’une connexion numérique de qualité. | Contexte |
| P09-009 | 09Territoires et outre-mer | Adapter les politiques du logement aux situations locales en agissant sur la vacance, la rénovation, les locations saisonnières et l’offre destinée aux travailleurs. | Contexte |
| P09-010 | 09Territoires et outre-mer | Développer des équipes mobiles de santé, de prévention et de services publics dans les zones rurales, montagneuses, insulaires ou difficilement accessibles. | Contexte |
| P09-011 | 09Territoires et outre-mer | Lutter contre la vie chère dans les outre-mer par la transparence des marges, la concurrence, la production locale et la sécurisation des chaînes d’approvisionnement. | Contexte |
| P09-012 | 09Territoires et outre-mer | Renforcer la préparation aux cyclones, incendies, inondations, séismes et autres risques naturels par des infrastructures résilientes et des plans régulièrement exercés. | Contexte |
| P09-013 | 09Territoires et outre-mer | Réduire les délais d’instruction des projets locaux utiles en donnant aux petites collectivités un appui juridique, technique et financier continu. | Contexte |
| P09-014 | 09Territoires et outre-mer | Soutenir les lieux d’accueil et de lien social qui permettent aux habitants d’accéder à leurs droits, de rompre l’isolement et de s’engager. | Contexte |
| P09-015 | 09Territoires et outre-mer | Mettre en place des diagnostics de mobilité à l’échelle des bassins de vie pour coordonner les horaires, les tarifs et les solutions de dernier kilomètre. | Contexte |
| P09-016 | 09Territoires et outre-mer | Garantir une couverture mobile et internet de qualité, accompagnée de solutions de médiation numérique pour celles et ceux qui en ont besoin. | Contexte |
| P09-017 | 09Territoires et outre-mer | Associer davantage les jeunes aux décisions locales qui concernent leur formation, leur logement, leurs déplacements et leurs espaces de vie. | Contexte |
| P09-018 | 09Territoires et outre-mer | Publier un tableau de bord territorial des engagements de l’État pour rendre visibles les moyens annoncés, engagés et effectivement livrés. | Contexte |
| P09-019 | 09Territoires et outre-mer | Soutenir les projets intercommunaux qui rapprochent emploi, formation, santé, logement et mobilité à l’échelle des usages réels des habitants. | Contexte |
| P09-020 | 09Territoires et outre-mer | Renforcer la capacité des communes rurales, de montagne et insulaires à maintenir leurs services face aux évolutions démographiques. | Contexte |
| P09-021 | 09Territoires et outre-mer | Prévoir des solutions d’accueil et d’accompagnement adaptées aux personnes âgées isolées, aux jeunes sans mobilité et aux familles éloignées des services. | Contexte |
| P09-022 | 09Territoires et outre-mer | Mieux intégrer les enjeux d’accessibilité et de handicap dans les transports, les espaces publics, les démarches et les équipements locaux. | Contexte |
| P09-023 | 09Territoires et outre-mer | Soutenir les médias locaux, les associations et les lieux culturels qui contribuent au lien social et à l’information de proximité. | Contexte |
| P09-024 | 09Territoires et outre-mer | Développer une politique d’égalité territoriale qui mesure aussi la qualité de vie, le temps d’accès aux services et la capacité des habitants à participer. | Contexte |
| P09-025 | 09Territoires et outre-mer | Accompagner les centres-bourgs et quartiers dans la réhabilitation des logements vacants et la revitalisation des commerces. | Contexte |
| P09-026 | 09Territoires et outre-mer | Développer l’accès à la culture, au sport et aux loisirs de proximité comme facteurs de santé, de réussite et de lien social. | Contexte |
| P09-027 | 09Territoires et outre-mer | Mieux coordonner les politiques d’accueil, de logement et d’intégration pour éviter la concentration des difficultés. | Contexte |
| P09-028 | 09Territoires et outre-mer | Soutenir les territoires confrontés à la fermeture d’un site industriel ou d’un service essentiel par une réponse rapide et durable. | Contexte |
| P09-029 | 09Territoires et outre-mer | Renforcer la participation des habitants aux projets d’aménagement dès leur conception et jusqu’à leur évaluation. | Contexte |
| P09-030 | 09Territoires et outre-mer | Garantir des permanences administratives de proximité et des médiateurs capables de résoudre les situations complexes. | Contexte |
Aucune proposition ne correspond à ces critères.
Bien citer une mesure
De l’identifiant
à la vérification.
- 01Citer l’identifiantIl évite de confondre deux formulations proches.
- 02Conserver le texteUne synthèse ne doit pas modifier la portée de la proposition.
- 03Ajouter le contexteLa priorité explique le problème et l’objectif poursuivis.
- 04Vérifier le statutChaque entrée reste une orientation ouverte au débat.
Questions fréquentes
Utiliser le registre.
Les 270 propositions sont-elles des engagements adoptés ?
Non. Elles constituent des orientations éditoriales ouvertes au débat. Elles doivent encore être chiffrées, financées, juridiquement vérifiées et confrontées aux personnes concernées.
À quoi sert l’identifiant de chaque proposition ?
L’identifiant stable permet de citer une proposition sans ambiguïté dans une contribution, un tableau de comparaison ou une analyse automatisée.
Pourquoi proposer plusieurs formats de téléchargement ?
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Comment signaler une proposition imprécise ?
Utilisez la page Participer en mentionnant l’identifiant, le problème observé, la contrainte manquante et, si possible, une source ou une expérience vérifiable.