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Projet citoyen · Vincent Ferrer, candidat fictif · En savoir plus
Vincent Ferrer présente le projet lors d’une réunion de travail

Le projet national

Neuf priorités
pour la vie réelle.

Un projet construit autour des besoins quotidiens, de la souveraineté du pays et de la confiance démocratique. Ces orientations ont vocation à être débattues, précisées, chiffrées et évaluées publiquement. Elles forment un ensemble : améliorer le pouvoir d’achat exige aussi d’agir sur le logement, l’énergie, les transports, la santé, la formation et notre capacité à produire.

Le programme en bref

270 propositions.
Neuf priorités.

Le programme de Vincent Ferrer est un socle citoyen à débattre, pas un ensemble de mesures déjà adoptées. Il relie la vie quotidienne, les services publics, la production, la transition écologique, la souveraineté et la démocratie. Chaque proposition devra encore être chiffrée, juridiquement vérifiée et assortie d’un calendrier.

  1. 9priorités nationales
  2. 270propositions à débattre
  3. 5preuves attendues : coût, financement, délai, responsable, résultat

Besoin d’une grille de comparaison ? Lire le guide pour analyser un programme politique. Pour citer une mesure sans ambiguïté, utilisez le registre des 270 propositions. Pour distinguer préparation, lancement et déploiement, consultez la feuille de route des neuf priorités. Le parcours d’une proposition jusqu’au résultat détaille les preuves attendues à chaque étape.

Le point de départ

La France en quelques repères.

Ces données publiques ne dictent pas à elles seules une politique. Elles donnent un ordre de grandeur, rendent les désaccords plus précis et permettent de confronter les propositions à une situation mesurable.

Démographie

69,1 M

d’habitants

69 082 000 habitants selon l’estimation provisoire de l’Insee.

Période
1er janvier 2026
Périmètre
France
Source : Insee

Emploi

8,3 %

de chômage

Taux de chômage au sens du Bureau international du travail ; hausse de 0,2 point sur le trimestre. La publication du deuxième trimestre 2026 inclut Mayotte et rétropole les séries sur ce champ.

Période
2e trimestre 2026
Périmètre
France, population active de 15 ans ou plus vivant en logement ordinaire, Mayotte comprise
Source : Insee

Niveau de vie

2 228 €

médians par mois

Niveau de vie médian mensuel pour une personne seule.

Période
2024
Périmètre
France métropolitaine, logement ordinaire
Source : Insee

Pauvreté

15,4 %

sous le seuil monétaire

9,8 millions de personnes sous le seuil de 1 337 € mensuels par unité de consommation.

Période
2024
Périmètre
France métropolitaine, logement ordinaire
Source : Insee

Santé

11,8 / 10,5 ans

sans incapacité à 65 ans

Espérance de vie sans limitation dans les activités quotidiennes à partir de 65 ans.

Période
2024
Périmètre
Femmes / hommes, France hors Mayotte
Source : Drees

Éducation

13 %

en difficulté de lecture

6 % de l’ensemble des participants à la JDC peuvent être considérés en situation d’illettrisme.

Période
2024
Périmètre
Jeunes Français de 16 à 25 ans participant à la JDC
Source : DEPP

Logement

3,9 M

de passoires énergétiques

12,7 % des 30,9 millions de résidences principales sont classées F ou G au DPE.

Période
1er janvier 2025
Périmètre
Résidences principales en France métropolitaine
Source : SDES

Climat

8,2 t

d’empreinte carbone par personne

L’empreinte totale est estimée à 563 Mt CO₂ éq, émissions importées comprises.

Période
2024
Périmètre
France, empreinte de la demande finale
Source : SDES

Industrie

13,0 %

des personnes en emploi dans l’industrie

3,811 millions de personnes selon l’enquête Emploi 2025 ; les intérimaires sont classés dans le secteur utilisateur.

Période
2025
Périmètre
France, personnes en emploi vivant en logement ordinaire
Source : Insee

Mobilité

82 %

des voyageurs-kilomètres en véhicule particulier

Part des véhicules particuliers dans le transport intérieur de voyageurs, mesuré en voyageurs-kilomètres ; ce n’est pas la part des trajets domicile-travail.

Période
2024
Périmètre
Transport intérieur de voyageurs en France
Source : SDES

Numérique

73 %

ont effectué une démarche administrative en ligne

Au moins une démarche administrative sur Internet au cours des douze derniers mois. Cet indicateur déclaratif ne mesure ni la facilité ni l’aboutissement des démarches.

Période
2024
Périmètre
Population de 12 ans et plus résidant en France métropolitaine, Baromètre du numérique 2025 (enquête 2024)
Source : Arcep

Sécurité

+5 %

de violences physiques enregistrées

Évolution de la délinquance enregistrée ; elle ne décrit pas à elle seule l’ensemble des violences subies ou non déclarées.

Période
2025 par rapport à 2024
Périmètre
Faits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en France
Source : SSMSI

Démocratie

66,63 %

de participation au second tour législatif

Part des votants parmi les inscrits au second tour ; ce périmètre exclut les circonscriptions pourvues dès le premier tour.

Période
7 juillet 2024
Périmètre
Circonscriptions concernées par le second tour des élections législatives
Source : Ministère de l’Intérieur

Dernière vérification des sources : 16/10/2026. Les millésimes diffèrent selon le calendrier de chaque statistique publique. Consulter l’observatoire et la méthode de lecture.

Des professionnels examinent une pièce dans un atelier de production français
Produire, transmettre, innover.

Faire avec celles et ceux qui font

Un projet qui part aussi
du travail réel.

Le programme s’appuie sur l’expérience des salariés, des indépendants, des agriculteurs et des entreprises. Produire en France, c’est reconnaître les savoir-faire, sécuriser les parcours et donner de la visibilité aux investissements qui transforment durablement les territoires.

Voir la priorité industrie et agriculture

Les priorités

Agir là où
cela compte.

Chaque priorité part d’une difficulté vécue, expose une direction politique et rassemble trente propositions concrètes, soit deux cent soixante-dix propositions au total. Le contrat complet devra préciser pour chacune d’elles le calendrier, le coût, le financement, l’autorité responsable, les conséquences attendues et les indicateurs permettant d’en mesurer les résultats. Cette démarche permet de distinguer les objectifs politiques, les moyens mobilisés et les engagements qui pourront être contrôlés.

01

Pouvoir d’achat et travail

Mieux vivre de son travail, sécuriser les fins de mois et récompenser l’effort sans abandonner les plus fragiles. L’objectif est de rapprocher les décisions économiques de la réalité des salaires, des loyers, de l’énergie, de l’alimentation et des déplacements.

La politique du pouvoir d’achat doit agir simultanément sur les revenus et sur les dépenses contraintes. Elle doit soutenir le travail, faciliter la progression professionnelle, protéger les ménages lors des crises et garantir que les aides publiques bénéficient effectivement à l’emploi, à la production et aux consommateurs.

30 propositions à débattre

Les questions de lecture sont proposées pour examiner chaque formulation ; elles ne constituent pas des engagements supplémentaires.

  • Organiser une conférence salariale annuelle dans chaque branche afin d’examiner les minima, les qualifications, les écarts de rémunération et le partage de la valeur.
    Question à documenter pour P01-001

    Quels minima et écarts de rémunération seraient suivis avant et après chaque conférence de branche ?

  • Mettre en place une baisse ciblée des cotisations sur les salaires modestes et moyens, conditionnée à des engagements vérifiables sur l’emploi et les rémunérations.
    Question à documenter pour P01-002

    Quels salaires seraient concernés, et quels engagements ouvriraient ou feraient perdre la réduction de cotisations ?

  • Créer un mécanisme temporaire d’encadrement des factures essentielles en période de crise majeure, avec des critères transparents et une durée limitée.
    Question à documenter pour P01-003

    Quelles factures, quel déclencheur de crise et quelle date de sortie encadreraient le mécanisme temporaire ?

  • Simplifier les dispositifs d’intéressement et de participation pour les rendre accessibles aux salariés des petites et moyennes entreprises.
    Question à documenter pour P01-004

    Quelle démarche et quels frais resteraient à la charge d’une petite entreprise pour ouvrir le dispositif ?

  • Réexaminer les dépenses contraintes liées au logement, à l’assurance, à la banque et aux abonnements afin de renforcer la concurrence et l’information des consommateurs.
    Question à documenter pour P01-005

    Comment distinguer les économies liées à la concurrence de celles liées à une baisse de service ou de garanties ?

  • Déployer un accompagnement de proximité vers l’emploi, la formation et la mobilité pour les chômeurs de longue durée et les travailleurs en reconversion.
    Question à documenter pour P01-006

    Quel accompagnement serait maintenu après la reprise d’emploi pour vérifier la stabilité du parcours ?

  • Rendre les principales aides sociales plus simples à demander et mieux automatiser l’ouverture des droits, tout en renforçant la lutte contre la fraude et les versements indus.
    Question à documenter pour P01-007

    Comment une personne pourrait-elle corriger une ouverture de droits automatique fondée sur des informations inexactes ?

  • Accélérer la construction et la rénovation de logements dans les zones tendues en mobilisant le foncier disponible et en raccourcissant les procédures sans réduire les exigences de qualité.
    Question à documenter pour P01-008

    Quels logements seraient effectivement livrés, à quels loyers et dans quels délais, au-delà des autorisations accordées ?

  • Réserver une part mieux identifiée de la commande publique aux petites et moyennes entreprises capables de produire, d’employer et d’investir durablement en France.
    Question à documenter pour P01-009

    Quels lots et critères permettraient aux PME de candidater sans présumer de la conformité juridique du mécanisme ?

  • Créer des solutions de mobilité vers l’emploi dans les territoires peu desservis, en associant collectivités, employeurs, transports à la demande et soutien au covoiturage.
    Question à documenter pour P01-010

    Quels horaires de travail, destinations et coûts pour l’usager seraient couverts par les nouvelles mobilités ?

  • Stabiliser les principales règles fiscales applicables aux ménages et aux petites entreprises sur plusieurs années afin de rendre les décisions de travail et d’investissement plus prévisibles.
    Question à documenter pour P01-011

    Quelles règles seraient stabilisées, pour combien de temps et avec quelles conditions de réexamen ?

  • Engager une revalorisation ciblée des petites pensions et des minima liés au travail, après publication de son financement et de ses effets redistributifs.
    Question à documenter pour P01-012

    Quels bénéficiaires et quel gain net seraient présentés après prise en compte des autres aides et prélèvements ?

  • Mettre en place un rendez-vous annuel sur les dépenses contraintes pour suivre l’évolution des prix et rendre les comparaisons d’offres plus simples.
    Question à documenter pour P01-013

    Quel panier et quel niveau de service seraient constants pour comparer les dépenses d’une année à l’autre ?

  • Renforcer l’accompagnement des familles confrontées à un impayé de loyer, d’énergie ou d’assurance avant que la situation ne se dégrade durablement.
    Question à documenter pour P01-014

    À quel stade d’impayé l’accompagnement débuterait-il, et comment vérifier l’absence de rupture durable du service ?

  • Faciliter les transitions professionnelles choisies par un droit lisible à la formation, au bilan de compétences et à la validation de l’expérience.
    Question à documenter pour P01-015

    Quels frais, délais et droits au retour permettraient de distinguer une transition réellement choisie d’une orientation subie ?

  • Réduire les retards de paiement subis par les indépendants, artisans et très petites entreprises, avec des procédures de recours réellement accessibles.
    Question à documenter pour P01-016

    Quel délai entre facture, recours et règlement serait mesuré pour les petites activités ?

  • Développer les groupements d’employeurs et les solutions de garde adaptées aux horaires atypiques afin de lever les freins concrets au retour à l’emploi.
    Question à documenter pour P01-017

    Comment les horaires de garde et la répartition des emplois seraient-ils adaptés aux besoins locaux constatés ?

  • Publier un baromètre territorial du coût de la vie afin d’éclairer les décisions publiques sur le logement, l’énergie, l’alimentation et les transports.
    Question à documenter pour P01-018

    Quel panier, quelle unité géographique et quelle fréquence de mise à jour rendraient le baromètre comparable ?

  • Créer un guichet unique de prévention du surendettement associant information budgétaire, médiation et orientation vers les aides existantes.
    Question à documenter pour P01-019

    Quel interlocuteur suivrait une situation de surendettement jusqu’à l’orientation effective, sans multiplier les dossiers ?

  • Favoriser la transmission des très petites entreprises et des commerces de proximité en simplifiant l’accès au conseil et au financement.
    Question à documenter pour P01-020

    Quel délai de transmission et quelle continuité d’activité permettraient d’évaluer le conseil et le financement proposés ?

  • Mieux sécuriser les parcours des travailleurs saisonniers, intérimaires et à temps partiel subi par un accès renforcé aux droits et à la formation.
    Question à documenter pour P01-021

    Comment les droits seraient-ils maintenus entre deux contrats saisonniers, missions d’intérim ou périodes travaillées ?

  • Encourager les employeurs qui investissent dans la qualité de vie au travail, la prévention de l’usure professionnelle et l’égalité salariale.
    Question à documenter pour P01-022

    Quels changements de conditions de travail seraient observés au-delà de la signature d’un accord ou d’une charte ?

  • Développer des solutions de logement temporaire pour les salariés en mobilité, les apprentis et les travailleurs essentiels.
    Question à documenter pour P01-023

    Quelles durées, quels loyers et quelle distance à l’emploi définiraient un logement temporaire adapté ?

  • Améliorer l’information sur les tarifs et les conditions de résiliation des services essentiels afin de donner un pouvoir de choix réel aux consommateurs.
    Question à documenter pour P01-024

    Le prix comparé intégrerait-il les frais de sortie, les options indispensables et la fin des promotions ?

  • Rendre plus accessible l’information sur les droits liés au travail, à la retraite, au chômage et à la parentalité.
    Question à documenter pour P01-025

    Comment une personne vérifierait-elle que l’information reçue correspond à son statut et à sa date de changement de situation ?

  • Favoriser les achats groupés et les dispositifs locaux qui réduisent durablement le coût des biens essentiels.
    Question à documenter pour P01-026

    Comment vérifier que le prix groupé reste avantageux à qualité, quantité, livraison et engagement identiques ?

  • Accompagner les salariés exposés aux transformations technologiques par des formations financées avant que leur emploi ne soit fragilisé.
    Question à documenter pour P01-027

    Quels salariés accéderaient à une formation avant la transformation de leur poste, et vers quels usages professionnels ?

  • Améliorer l’accès au crédit des ménages et des petites activités en renforçant la transparence des offres et la prévention des pratiques abusives.
    Question à documenter pour P01-028

    Quels frais et risques seraient rendus visibles dans la comparaison des crédits, sans confondre accès facilité et endettement soutenable ?

  • Soutenir les initiatives locales qui associent emploi, mobilité, garde d’enfants et accompagnement social.
    Question à documenter pour P01-029

    Quel responsable coordonnerait emploi, garde, mobilité et accompagnement pour éviter les renvois d’un dispositif à l’autre ?

  • Garantir la simplicité des démarches pour les personnes qui reprennent un emploi ou changent de situation familiale.
    Question à documenter pour P01-030

    Combien de démarches et de ruptures de droits subsisteraient lors d’une reprise d’emploi ou d’un changement familial ?

02

Santé et grand âge

Garantir un médecin accessible, un hôpital protégé et une prise en charge digne de la perte d’autonomie, quel que soit le lieu de résidence. La santé doit redevenir un service concret, coordonné et disponible à chaque étape de la vie.

Le système de santé doit mieux prévenir, mieux orienter et mieux répartir les professionnels. L’hôpital ne peut pas répondre seul à tous les besoins : médecine de ville, soins infirmiers, santé mentale, prévention, établissements médico-sociaux et accompagnement à domicile doivent fonctionner comme un réseau territorial.

30 propositions à débattre

Les questions de lecture sont proposées pour examiner chaque formulation ; elles ne constituent pas des engagements supplémentaires.

  • Garantir une maison de santé ou une organisation pluriprofessionnelle accessible dans chaque bassin de vie insuffisamment couvert.
    Question à documenter pour P02-001

    Quel temps d’accès, quels horaires et quels professionnels définiraient une offre de soins réellement accessible ?

  • Mettre en place un objectif territorial de continuité des soins non programmés et des gardes, construit avec les professionnels de santé.
    Question à documenter pour P02-002

    Comment les gardes et soins non programmés seraient-ils répartis entre périodes, lieux et professionnels disponibles ?

  • Renforcer les équipes des urgences et améliorer l’orientation en amont pour réduire les passages évitables et les temps d’attente.
    Question à documenter pour P02-003

    Quels parcours patients et délais seraient suivis pour distinguer une amélioration de l’orientation d’un simple déplacement de l’attente ?

  • Créer un service public territorial de l’autonomie coordonnant maintien à domicile, aidants, établissements et démarches administratives.
    Question à documenter pour P02-004

    Quel interlocuteur coordonnerait les décisions entre domicile, aidants, établissement et services administratifs ?

  • Déployer un plan national de santé mentale donnant la priorité à la jeunesse, à la psychiatrie de secteur et à la prévention du suicide.
    Question à documenter pour P02-005

    Quels délais d’accès et quelles ruptures de suivi seraient observés pour les jeunes concernés ?

  • Accélérer la prévention et le dépistage en développant les consultations mobiles et les actions de proximité dans les territoires sous-dotés.
    Question à documenter pour P02-006

    Comment mesurer l’accès effectif au dépistage puis au suivi, au-delà du nombre de consultations mobiles ?

  • Augmenter progressivement les capacités de formation dans les métiers médicaux, paramédicaux et médico-sociaux en fonction des besoins territoriaux publiés.
    Question à documenter pour P02-007

    Quels stages, formateurs et perspectives d’installation accompagneraient l’augmentation des places de formation ?

  • Réduire la charge administrative des soignants grâce à des outils compatibles, des procédures simplifiées et des fonctions de soutien renforcées dans les établissements.
    Question à documenter pour P02-008

    Quel temps de soin serait effectivement libéré après intégration des nouveaux outils et des tâches de soutien ?

  • Développer la prévention en santé des femmes et des enfants, depuis le suivi de grossesse jusqu’au dépistage, à la vaccination et à la santé scolaire.
    Question à documenter pour P02-009

    Comment les personnes éloignées du suivi seraient-elles jointes et accompagnées jusqu’au rendez-vous utile ?

  • Sécuriser l’approvisionnement en médicaments essentiels en soutenant la production européenne, les stocks stratégiques et la transparence sur les risques de pénurie.
    Question à documenter pour P02-010

    Quels produits, horizons de stock et signaux d’alerte définiraient la sécurisation des médicaments essentiels ?

  • Créer un droit effectif au répit pour les proches aidants, avec une information unique, des solutions temporaires d’accueil et une meilleure coordination des intervenants.
    Question à documenter pour P02-011

    Quelles solutions de remplacement seraient disponibles lorsque le proche aidant utilise son répit ?

  • Renforcer les contrôles de qualité, la formation et la transparence dans les établissements accueillant des personnes âgées ou dépendantes.
    Question à documenter pour P02-012

    Quels contrôles, suites correctives et informations publiques permettraient de suivre la qualité en établissement ?

  • Créer un dossier de parcours volontaire, sécurisé et interopérable pour éviter aux patients de répéter inutilement leurs informations essentielles.
    Question à documenter pour P02-013

    Qui pourrait consulter, modifier ou retirer les informations du dossier de parcours volontaire ?

  • Soutenir les centres et maisons de santé qui organisent des consultations avancées dans les zones éloignées ou sous-dotées.
    Question à documenter pour P02-014

    À quelle fréquence les consultations avancées seraient-elles assurées, et comment serait organisé le suivi entre deux passages ?

  • Mieux reconnaître les infirmiers, aides-soignants, auxiliaires de vie et coordonnateurs qui assurent la continuité quotidienne des soins.
    Question à documenter pour P02-015

    Quels éléments concrets de rémunération, de charge et de stabilité d’équipe seraient suivis pour ces métiers ?

  • Renforcer la prévention des addictions, des troubles du sommeil et de la sédentarité au plus près des lieux de vie, d’étude et de travail.
    Question à documenter pour P02-016

    Comment distinguer participation à une action de prévention et évolution durable des comportements ou des difficultés ?

  • Développer la télésanté lorsqu’elle complète un suivi humain et garantir des lieux accompagnés pour les personnes peu à l’aise avec le numérique.
    Question à documenter pour P02-017

    Quelle consultation en présence resterait possible lorsqu’un échange à distance est insuffisant ou inaccessible ?

  • Publier les délais d’accès aux soins essentiels par bassin de vie afin d’orienter les recrutements, les installations et les aides.
    Question à documenter pour P02-018

    Comment les délais publiés distingueraient-ils spécialité, urgence, premier rendez-vous et suivi ?

  • Renforcer la médecine scolaire et universitaire pour détecter plus tôt les difficultés de santé, de vue, d’audition et de santé mentale.
    Question à documenter pour P02-019

    Quels effectifs disponibles et délais de prise en charge accompagneraient le repérage réalisé en milieu scolaire ?

  • Développer des parcours de prévention personnalisés aux moments clés de la vie, de l’enfance au grand âge.
    Question à documenter pour P02-020

    Quels moments de vie et critères d’orientation définiraient un parcours personnalisé sans multiplier les consultations inutiles ?

  • Sécuriser les transports sanitaires et l’accès aux soins spécialisés pour les habitants des territoires éloignés.
    Question à documenter pour P02-021

    Quel temps de trajet et quel reste à charge seraient suivis jusqu’à l’accès au soin spécialisé ?

  • Mieux accompagner les personnes vivant avec une maladie chronique dans l’emploi, les études et les démarches administratives.
    Question à documenter pour P02-022

    Qui assurerait la coordination des aménagements entre employeur, établissement d’enseignement et interlocuteurs administratifs ?

  • Soutenir la recherche publique et clinique sur les maladies rares, les cancers, les neurodégénérescences et les résistances aux antibiotiques.
    Question à documenter pour P02-023

    Comment les financements, étapes de recherche et résultats accessibles seraient-ils distingués des bénéfices thérapeutiques encore incertains ?

  • Garantir une information simple sur les droits, remboursements et solutions de recours afin que personne ne renonce à se soigner par découragement.
    Question à documenter pour P02-024

    Comment vérifier qu’une personne obtient une réponse adaptée sur ses droits et peut exercer un recours effectif ?

  • Renforcer les équipes de soins palliatifs et l’accompagnement des familles confrontées à la fin de vie.
    Question à documenter pour P02-025

    Quels lieux et horaires de prise en charge seraient accessibles aux patients et aux proches concernés ?

  • Développer la prévention bucco-dentaire et visuelle dès l’enfance, avec une attention particulière aux publics éloignés des soins.
    Question à documenter pour P02-026

    Comment serait suivi le passage du dépistage bucco-dentaire ou visuel au soin effectivement réalisé ?

  • Mieux coordonner les sorties d’hôpital afin d’éviter les ruptures de prise en charge et les retours à domicile non préparés.
    Question à documenter pour P02-027

    Qui vérifierait avant la sortie d’hôpital que les rendez-vous, traitements et relais nécessaires sont organisés ?

  • Soutenir les proches aidants dans leurs relations avec les employeurs, les administrations et les professionnels de santé.
    Question à documenter pour P02-028

    Quel interlocuteur aiderait un aidant lorsque les demandes de l’employeur, des administrations et des soignants ne coïncident pas ?

  • Encourager la recherche et l’innovation en santé tout en garantissant l’accès équitable aux traitements utiles.
    Question à documenter pour P02-029

    Quels critères permettraient de discuter ensemble utilité du traitement, accès des patients et conditions de financement ?

  • Mettre à disposition des patients des comparateurs publics fiables sur l’offre de soins, les droits et les démarches.
    Question à documenter pour P02-030

    Quelles sources, dates et définitions permettraient de comparer l’offre de soins sans établir un classement trompeur ?

03

Sécurité et justice

Rétablir une autorité ferme, une justice plus rapide et une prévention capable d’agir avant que les vies ne basculent. La sécurité est un droit qui suppose présence sur le terrain, efficacité des enquêtes et exécution réelle des décisions.

La réponse publique doit être cohérente de la prévention jusqu’à l’exécution de la peine. Police, gendarmerie, justice, collectivités, école, santé et associations doivent partager des objectifs territoriaux, tout en respectant les libertés publiques et l’indépendance de l’autorité judiciaire.

30 propositions à débattre

Les questions de lecture sont proposées pour examiner chaque formulation ; elles ne constituent pas des engagements supplémentaires.

  • Renforcer la présence de proximité et les capacités d’enquête consacrées aux violences, aux trafics, aux cambriolages et à la cybercriminalité.
    Question à documenter pour P03-001

    Quels besoins locaux et résultats d’enquête seraient suivis en distinguant présence visible et capacité d’investigation ?

  • Réduire les délais de jugement par des effectifs adaptés, une meilleure organisation des audiences et une numérisation réellement opérationnelle.
    Question à documenter pour P03-002

    Quels délais seraient mesurés par type d’affaire, avec quels stocks de dossiers en début et en fin de période ?

  • Améliorer l’exécution et le suivi des peines, notamment grâce au développement des alternatives crédibles à la détention lorsque la situation le permet.
    Question à documenter pour P03-003

    Comment seraient suivies l’exécution, les obligations et les suites d’un manquement pour chaque type de peine ?

  • Déployer un plan coordonné contre les trafics associant enquêtes patrimoniales, coopération douanière, lutte contre le blanchiment et reconquête des espaces publics.
    Question à documenter pour P03-004

    Quels résultats distingueraient démantèlement des réseaux, flux financiers traités et simple déplacement des trafics ?

  • Garantir un parcours d’urgence aux victimes de violences intrafamiliales, avec mise à l’abri, accompagnement juridique et suivi des auteurs.
    Question à documenter pour P03-005

    Quel enchaînement et quels délais relieraient alerte, mise à l’abri, conseil juridique et suivi des auteurs ?

  • Renforcer la prévention de la récidive par la formation, le travail, les soins et la préparation de la sortie de détention.
    Question à documenter pour P03-006

    Quels parcours et périodes de suivi permettraient d’évaluer la récidive sans confondre des publics différents ?

  • Créer dans chaque territoire une coordination opérationnelle entre enquêteurs, parquet, douanes, services fiscaux et collectivités pour traiter les phénomènes criminels persistants.
    Question à documenter pour P03-007

    Quel service déciderait, coordonnerait et rendrait compte lorsqu’une situation mobilise plusieurs autorités ?

  • Renforcer la justice des mineurs en combinant réponse rapide, accompagnement éducatif intensif, responsabilité parentale et protection des jeunes exposés aux réseaux criminels.
    Question à documenter pour P03-008

    Comment seraient articulés protection du mineur, réponse éducative, procédure judiciaire et soutien familial ?

  • Clarifier la complémentarité entre police nationale, gendarmerie et polices municipales au moyen de conventions locales précisant les missions, les échanges et les priorités.
    Question à documenter pour P03-009

    Quelles missions et modalités d’échange seraient explicitement attribuées dans chaque convention locale ?

  • Développer une réponse spécialisée contre les escroqueries numériques, le harcèlement en ligne, les rançongiciels et l’exploitation frauduleuse des données personnelles.
    Question à documenter pour P03-010

    Quel point d’entrée et quel suivi permettraient à une victime d’identifier les suites de son signalement numérique ?

  • Mettre en œuvre un programme immobilier pénitentiaire associé à l’entretien des établissements, au recrutement des personnels et à la prévention des violences en détention.
    Question à documenter pour P03-011

    Quels besoins d’entretien, personnels et conditions de détention accompagneraient les capacités immobilières annoncées ?

  • Publier des indicateurs territoriaux sur les plaintes, les délais, l’élucidation, l’exécution des décisions et les contrôles déontologiques, sans compromettre les enquêtes.
    Question à documenter pour P03-012

    Quelles définitions et précautions empêcheraient de comparer à tort plaintes, faits élucidés et décisions exécutées ?

  • Assurer une information régulière des victimes sur les suites données à leur plainte, les délais prévisibles et les dispositifs d’aide disponibles.
    Question à documenter pour P03-013

    À quels moments une victime serait-elle informée, par quel canal et avec quelle possibilité de demander une explication ?

  • Renforcer la présence d’éducateurs, de médiateurs et de travailleurs sociaux là où les tensions du quotidien fragilisent durablement la vie collective.
    Question à documenter pour P03-014

    Quels lieux, horaires et situations orienteraient la présence des éducateurs et médiateurs ?

  • Mieux protéger les commerces, les transports et les professionnels exposés aux violences répétées par des diagnostics locaux et des réponses rapides.
    Question à documenter pour P03-015

    Comment un diagnostic local déboucherait-il sur des actions suivies avec les professionnels exposés ?

  • Développer des formations communes entre policiers, gendarmes, magistrats et intervenants sociaux pour mieux traiter les situations complexes.
    Question à documenter pour P03-016

    Quels exercices ou retours de terrain vérifieraient les acquis des formations communes ?

  • Garantir l’accessibilité des commissariats, brigades et tribunaux aux personnes en situation de handicap et aux victimes ayant besoin d’un accompagnement spécifique.
    Question à documenter pour P03-017

    Le parcours complet serait-il accessible, depuis l’accueil et la communication jusqu’au suivi du dossier ?

  • Faire de la lutte contre les atteintes aux élus, aux agents publics et aux bénévoles une priorité suivie, avec un accompagnement juridique adapté.
    Question à documenter pour P03-018

    Comment seraient suivis le délai d’assistance et les besoins des personnes visées, au-delà du nombre de signalements ?

  • Renforcer l’accueil et l’orientation des victimes de discriminations, de violences sexistes et sexuelles, y compris hors des grandes villes.
    Question à documenter pour P03-019

    Quels points d’accueil et relais spécialisés resteraient accessibles hors des grandes villes ?

  • Développer la prévention des violences dans les transports et aux abords des établissements scolaires avec des dispositifs adaptés à chaque lieu.
    Question à documenter pour P03-020

    Quels créneaux et zones seraient prioritaires, et comment vérifier un éventuel déplacement des violences ?

  • Mieux lutter contre le recrutement des mineurs par les réseaux en associant familles, école, justice, santé et associations spécialisées.
    Question à documenter pour P03-021

    Qui coordonnerait la protection d’un mineur repéré et la continuité de son accompagnement ?

  • Améliorer la prise en charge des victimes d’arnaques financières et numériques par des interlocuteurs identifiés et une information préventive accessible.
    Question à documenter pour P03-022

    Comment les victimes d’arnaques seraient-elles orientées entre signalement, démarches financières et soutien juridique ?

  • Renforcer la déontologie et le dialogue avec la population grâce à des formations continues, des contrôles effectifs et des procédures de signalement lisibles.
    Question à documenter pour P03-023

    Quelles suites et informations recevrait une personne ayant utilisé une procédure de signalement déontologique ?

  • Déployer une culture de prévention des risques routiers, domestiques et environnementaux dans les territoires les plus exposés.
    Question à documenter pour P03-024

    Quels risques et publics locaux définiraient les actions de prévention et les changements attendus ?

  • Améliorer l’accompagnement des personnes sortant de détention pour prévenir la récidive et faciliter le retour à une vie stable.
    Question à documenter pour P03-025

    Quels relais de logement, emploi, santé et droits seraient prêts au moment de la sortie de détention ?

  • Renforcer les dispositifs de protection des témoins et des victimes dans les procédures les plus sensibles.
    Question à documenter pour P03-026

    Comment l’efficacité de la protection serait-elle suivie sans exposer témoins, victimes ou informations sensibles ?

  • Développer la médiation de proximité pour résoudre rapidement certains conflits du quotidien sans renoncer au droit.
    Question à documenter pour P03-027

    Quels conflits relèveraient de la médiation, avec quel accord des personnes et quelle possibilité de recours ?

  • Mieux former les professionnels au repérage des violences faites aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
    Question à documenter pour P03-028

    Comment un professionnel formé orienterait-il une suspicion de violence vers le service compétent ?

  • Simplifier le dépôt de plainte et le suivi des procédures tout en garantissant un accueil humain pour les situations complexes.
    Question à documenter pour P03-029

    Comment conserver un accueil humain et un suivi compréhensible lorsque le dépôt ou le suivi devient numérique ?

  • Soutenir les collectivités qui expérimentent des réponses coordonnées contre les incivilités répétées et l’occupation des espaces publics.
    Question à documenter pour P03-030

    Quels résultats et effets indésirables seraient examinés avant de prolonger ou généraliser une expérimentation locale ?

04

École et jeunesse

Lire, écrire, compter, raisonner et devenir citoyen : l’École doit redevenir la première promesse républicaine. Elle doit transmettre des savoirs solides, protéger le temps d’apprentissage et accompagner chaque jeune vers l’autonomie.

La réussite scolaire demande de la stabilité, des équipes reconnues et des objectifs compréhensibles. Les moyens supplémentaires doivent être concentrés là où les difficultés sont les plus fortes, évalués dans la durée et complétés par une politique ambitieuse d’orientation, de culture, de sport et d’insertion.

30 propositions à débattre

Les questions de lecture sont proposées pour examiner chaque formulation ; elles ne constituent pas des engagements supplémentaires.

  • Réduire les effectifs des classes dans les zones où les difficultés scolaires et sociales sont les plus importantes.
    Question à documenter pour P04-001

    Quels critères sociaux et scolaires détermineraient les classes prioritaires, et quels effectifs seraient observés ?

  • Garantir plus rapidement le remplacement des professeurs absents et stabiliser les équipes dans les établissements les plus exposés.
    Question à documenter pour P04-002

    Quel volume d’heures réellement assurées permettrait de suivre remplacement et stabilité des équipes ?

  • Renforcer l’apprentissage de la lecture, de l’écriture, des mathématiques, de l’histoire, des sciences et de l’esprit critique.
    Question à documenter pour P04-003

    Quelles évaluations comparables suivraient les apprentissages sans réduire l’enseignement à un score unique ?

  • Mieux protéger les personnels et les élèves face aux violences, au harcèlement et aux atteintes à la laïcité.
    Question à documenter pour P04-004

    Quel circuit d’alerte, de protection et de suivi serait connu des élèves comme des personnels ?

  • Créer pour chaque jeune un parcours associant culture, sport, découverte des métiers, engagement citoyen et éducation aux médias.
    Question à documenter pour P04-005

    Comment l’accès à chaque composante du parcours serait-il assuré aux jeunes les moins disponibles ou les moins mobiles ?

  • Développer l’apprentissage et les formations professionnelles en lien avec les besoins économiques des territoires, sans enfermer trop tôt les élèves dans une orientation.
    Question à documenter pour P04-006

    Comment une formation liée aux besoins locaux préserverait-elle les possibilités de réorientation de l’élève ?

  • Renforcer la formation initiale et continue des enseignants, notamment sur les savoirs fondamentaux, la gestion de classe, le handicap et les usages pédagogiques du numérique.
    Question à documenter pour P04-007

    Quels temps de formation et quel accompagnement en classe permettraient de mettre en pratique les acquis ?

  • Proposer un accompagnement gratuit au travail personnel pour les élèves qui ne peuvent pas être aidés dans de bonnes conditions à domicile.
    Question à documenter pour P04-008

    Quels élèves, horaires et lieux permettraient de vérifier que l’accompagnement atteint ceux qui en ont besoin ?

  • Améliorer l’inclusion des élèves en situation de handicap par des accompagnants mieux formés, des équipes stables et des solutions adaptées à chaque parcours.
    Question à documenter pour P04-009

    Comment seraient suivies les heures d’accompagnement effectivement assurées et la continuité du parcours ?

  • Réformer l’orientation afin de présenter plus tôt les métiers, les filières générales, technologiques et professionnelles, ainsi que leurs débouchés réels.
    Question à documenter pour P04-010

    Quelles sources et quels horizons de temps documenteraient les débouchés présentés aux élèves ?

  • Agir sur le logement, la santé, l’alimentation et la mobilité des étudiants pour réduire les abandons liés à la précarité matérielle.
    Question à documenter pour P04-011

    Quels obstacles matériels seraient traités, et comment suivre la poursuite effective des études ?

  • Former tous les élèves à l’information, aux réseaux sociaux, à l’intelligence artificielle, à la protection des données et au débat contradictoire.
    Question à documenter pour P04-012

    Quels exercices permettraient de vérifier sources, données personnelles et raisonnement au-delà de la connaissance des outils ?

  • Donner aux parents des repères simples et réguliers sur les apprentissages, l’orientation, la santé et les possibilités d’accompagnement.
    Question à documenter pour P04-013

    Par quels canaux et dans quelles langues les familles pourraient-elles comprendre les repères et demander de l’aide ?

  • Prévoir dans chaque établissement un plan d’amélioration du climat scolaire élaboré avec les élèves, les familles et les personnels.
    Question à documenter pour P04-014

    Quels constats partagés et résultats observables guideraient le plan de climat scolaire ?

  • Renforcer les liens entre collèges, lycées, universités, associations et entreprises pour multiplier les expériences concrètes sans les réduire à une sélection sociale.
    Question à documenter pour P04-015

    Comment les stages et rencontres seraient-ils proposés sans dépendre principalement du réseau familial ?

  • Garantir l’accès à une restauration scolaire de qualité et à un soutien alimentaire digne pour les étudiants qui en ont besoin.
    Question à documenter pour P04-016

    Quels tarifs, critères d’accès et modalités d’accueil éviteraient les renoncements à la restauration ?

  • Mieux accompagner les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance vers le logement, la formation, l’emploi et l’accès aux droits.
    Question à documenter pour P04-017

    Quel référent et quelle continuité de soutien accompagneraient la sortie de l’aide sociale à l’enfance ?

  • Préserver des espaces de pratique artistique, sportive et citoyenne accessibles tout au long de la scolarité.
    Question à documenter pour P04-018

    Quels créneaux, coûts et équipements permettraient une pratique artistique et sportive réellement accessible ?

  • Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage dès les premiers signes, avec des équipes pluridisciplinaires au contact des familles.
    Question à documenter pour P04-019

    Quels signaux précoces déclencheraient un contact avec la famille puis un accompagnement suivi ?

  • Donner à chaque élève l’occasion de découvrir les institutions, les métiers du soin, de la sécurité, de l’industrie, de l’agriculture et de la culture.
    Question à documenter pour P04-020

    Comment la diversité des institutions et métiers découverts serait-elle assurée pour chaque élève ?

  • Améliorer l’accessibilité des bâtiments, outils et contenus pédagogiques pour que le handicap ne limite pas l’ambition scolaire.
    Question à documenter pour P04-021

    Quels obstacles seraient contrôlés sur l’ensemble du parcours, du bâtiment au document pédagogique ?

  • Mieux reconnaître l’engagement associatif, sportif, culturel et de secours dans les parcours des jeunes.
    Question à documenter pour P04-022

    Quels critères reconnaîtraient l’engagement sans pénaliser les jeunes qui ont moins de temps ou de possibilités ?

  • Développer l’éducation financière, juridique et administrative pour préparer l’entrée dans la vie adulte.
    Question à documenter pour P04-023

    Quelles situations de la vie adulte les élèves sauraient-ils traiter après cette éducation pratique ?

  • Renforcer les internats et solutions d’hébergement lorsque l’éloignement géographique entrave l’accès à une formation choisie.
    Question à documenter pour P04-024

    Quels lieux de formation, coûts et conditions d’accueil justifieraient une solution d’hébergement ?

  • Développer le tutorat entre élèves et l’accompagnement par des étudiants ou professionnels formés.
    Question à documenter pour P04-025

    Quelle formation et quel encadrement des tuteurs garantiraient un soutien adapté aux besoins des élèves ?

  • Mieux soutenir les équipes éducatives qui accueillent des élèves allophones ou arrivant en cours de scolarité.
    Question à documenter pour P04-026

    Comment seraient articulés apprentissage de la langue, accès aux cours et échanges avec les familles ?

  • Renforcer les liens entre santé scolaire, familles et établissements pour prévenir l’absentéisme durable.
    Question à documenter pour P04-027

    Quel relais entre santé scolaire, famille et établissement éviterait la rupture de suivi lors d’absences longues ?

  • Assurer l’accès de tous les élèves à des outils numériques fiables sans faire du numérique un substitut à l’enseignement.
    Question à documenter pour P04-028

    Quels équipements, accès et appuis seraient disponibles sans rendre l’élève dépendant d’un achat familial ?

  • Valoriser les réussites et compétences acquises hors de l’école afin de redonner confiance aux jeunes en difficulté.
    Question à documenter pour P04-029

    Comment les compétences acquises hors de l’école seraient-elles décrites et discutées avec le jeune ?

  • Développer les séjours éducatifs, linguistiques et de découverte du territoire accessibles à tous les élèves.
    Question à documenter pour P04-030

    Quels coûts restants et modalités d’accompagnement permettraient à tous les élèves de participer aux séjours ?

05

Industrie et agriculture

Produire en France ce qui est essentiel, soutenir les entreprises qui investissent et garantir un revenu digne à celles et ceux qui nous nourrissent. La souveraineté économique se construit par la durée, la compétence et la stabilité des règles.

La réindustrialisation ne peut pas reposer sur des annonces isolées. Elle exige une stratégie de filières, une énergie disponible, des infrastructures entretenues, des compétences formées et une commande publique cohérente. L’agriculture doit bénéficier de la même visibilité pour investir, renouveler les générations et réussir ses transitions.

30 propositions à débattre

Les questions de lecture sont proposées pour examiner chaque formulation ; elles ne constituent pas des engagements supplémentaires.

  • Introduire une préférence française et européenne compatible avec nos engagements dans les marchés publics présentant un intérêt stratégique.
    Question à documenter pour P05-001

    Quels critères stratégiques seraient retenus, et quelle analyse vérifierait leur compatibilité avec les engagements applicables ?

  • Constituer un fonds souverain de long terme pour les industries essentielles, les technologies critiques et la transformation des sites existants.
    Question à documenter pour P05-002

    Quelle gouvernance, quel horizon et quels critères de sortie encadreraient les investissements du fonds ?

  • Conditionner les principales aides économiques à des engagements mesurables en matière d’emploi, de formation, d’investissement et de localisation.
    Question à documenter pour P05-003

    Quels engagements seraient vérifiés après versement, et quelles suites seraient prévues en cas de non-respect ?

  • Faire respecter des prix agricoles tenant compte des coûts de production et renforcer le contrôle des pratiques commerciales déséquilibrées.
    Question à documenter pour P05-004

    Comment les coûts de production seraient-ils définis et actualisés selon les filières et les exploitations ?

  • Simplifier les procédures sans réduire les exigences environnementales, en fixant des délais clairs et un interlocuteur public responsable de chaque projet.
    Question à documenter pour P05-005

    Quels délais et étapes seraient supprimés ou simplifiés tout en conservant les contrôles nécessaires ?

  • Soutenir la transmission des exploitations, l’installation des jeunes agriculteurs et la diversification des revenus agricoles.
    Question à documenter pour P05-006

    Quels obstacles de foncier, financement et revenu seraient traités pour une installation ou une transmission ?

  • Proposer aux industries fortement consommatrices d’énergie des contrats de long terme conditionnés à des investissements de modernisation et de décarbonation.
    Question à documenter pour P05-007

    Quels investissements et réductions d’émissions seraient liés aux contrats énergétiques de long terme ?

  • Faciliter l’accès des petites entreprises et des exploitations aux marchés publics en réduisant la complexité des dossiers et les délais de paiement.
    Question à documenter pour P05-008

    Combien de pièces, de jours d’instruction et de jours de paiement resteraient nécessaires à une petite structure ?

  • Renforcer le transfert de technologie entre recherche publique, universités, start-up, entreprises industrielles et territoires de production.
    Question à documenter pour P05-009

    Quel passage du résultat de recherche à l’usage industriel serait suivi, avec quels droits et responsabilités ?

  • Planifier les besoins de compétences par filière et financer des formations professionnelles directement liées aux projets industriels ou agricoles annoncés.
    Question à documenter pour P05-010

    Quels projets confirmés et métiers recherchés permettraient de dimensionner les formations financées ?

  • Accompagner l’agriculture dans la gestion de l’eau, l’adaptation des cultures, la protection des sols et la réduction des intrants lorsque des alternatives efficaces existent.
    Question à documenter pour P05-011

    Comment les résultats agronomiques, les ressources mobilisées et la viabilité économique seraient-ils comparés avant diffusion ?

  • Défendre des exigences de réciprocité sociale, sanitaire et environnementale dans les accords commerciaux concernant les productions stratégiques ou sensibles.
    Question à documenter pour P05-012

    Quels produits et contrôles permettraient de vérifier les exigences de réciprocité annoncées ?

  • Accélérer la reconversion des friches industrielles en sécurisant les études, la dépollution, les raccordements et l’accès au foncier productif.
    Question à documenter pour P05-013

    Quelles responsabilités et quels financements couvriraient études, dépollution, raccordements et réutilisation de la friche ?

  • Favoriser l’achat local et les circuits courts quand ils apportent une valeur réelle aux territoires, aux producteurs et aux consommateurs.
    Question à documenter pour P05-014

    Comment la valeur du circuit court serait-elle examinée à qualité, coût et organisation logistique comparables ?

  • Garantir un accompagnement de long terme aux salariés et sous-traitants lors des transformations industrielles, avant que les emplois ne disparaissent.
    Question à documenter pour P05-015

    Quels salariés et sous-traitants seraient accompagnés avant la transformation du site, puis pendant la transition ?

  • Soutenir les coopératives, les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les reprises d’activité qui préservent des savoir-faire locaux.
    Question à documenter pour P05-016

    Quels emplois, savoir-faire et équilibres financiers permettraient d’évaluer la continuité de l’activité reprise ?

  • Développer une politique de maintenance, de réparation et de pièces détachées afin de consolider des métiers qualifiés non délocalisables.
    Question à documenter pour P05-017

    Quelles pièces, compétences et durées de disponibilité rendraient la maintenance réalisable dans la durée ?

  • Créer des guichets territoriaux réunissant expertise technique, financement et conseil pour aider les petites structures à investir.
    Question à documenter pour P05-018

    Quel interlocuteur suivrait une petite structure jusqu’à la décision d’investissement, sans ajouter un nouveau guichet ?

  • Sécuriser l’accès au foncier agricole et productif afin de limiter la spéculation qui empêche l’installation, la transmission et l’activité.
    Question à documenter pour P05-019

    Quels usages du foncier seraient protégés et comment suivre accès, prix et continuité de l’activité ?

  • Soutenir les entreprises qui relocalisent des savoir-faire stratégiques avec des engagements précis sur l’emploi, la formation et l’ancrage territorial.
    Question à documenter pour P05-020

    Quels engagements locaux seraient mesurés après la relocalisation, au-delà de l’annonce du projet ?

  • Faciliter l’expérimentation de solutions innovantes dans les territoires, puis leur diffusion lorsqu’elles ont démontré leur utilité.
    Question à documenter pour P05-021

    Quels critères de réussite et quels effets indésirables conditionneraient la diffusion d’une expérimentation ?

  • Mieux orienter l’épargne vers les PME, les coopératives et les projets industriels créateurs de valeur durable en France.
    Question à documenter pour P05-022

    Quels risques, frais et horizons seraient rendus lisibles pour l’épargnant comme pour l’entreprise financée ?

  • Renforcer la protection des artisans et producteurs contre la contrefaçon, les pratiques déloyales et les plateformes frauduleuses.
    Question à documenter pour P05-023

    Comment une petite structure pourrait-elle signaler une pratique frauduleuse et suivre les suites du dossier ?

  • Développer l’apprentissage des métiers techniques et manuels, en valorisant les parcours d’excellence dans chaque bassin d’emploi.
    Question à documenter pour P05-024

    Quels maîtres d’apprentissage, équipements et débouchés accompagneraient les places de formation proposées ?

  • Soutenir la modernisation des réseaux logistiques, ferroviaires et portuaires nécessaires à la compétitivité des territoires.
    Question à documenter pour P05-025

    Quels flux et points de congestion justifieraient chaque investissement logistique, ferroviaire ou portuaire ?

  • Réduire la dépendance des entreprises aux démarches administratives répétitives par des échanges de données sécurisés et consentis.
    Question à documenter pour P05-026

    Quelles données seraient échangées, avec quelles garanties, et combien de demandes répétées seraient évitées ?

  • Développer les achats publics innovants qui ouvrent des débouchés aux PME tout en répondant à un besoin collectif identifié.
    Question à documenter pour P05-027

    Quel besoin collectif et quels critères de réception permettraient d’évaluer un achat public innovant ?

  • Mieux accompagner les entreprises familiales lors des transmissions pour conserver les emplois et les savoir-faire.
    Question à documenter pour P05-028

    Quels délais, financements et besoins de transmission des compétences seraient suivis dans l’entreprise familiale ?

  • Faire de l’égalité d’accès des femmes aux métiers industriels, agricoles et techniques une priorité de formation et de recrutement.
    Question à documenter pour P05-029

    Comment seraient suivis accès à la formation, recrutement et maintien dans les métiers techniques pour les femmes ?

  • Soutenir les filières culturelles et créatives qui participent à l’emploi, à l’attractivité et au rayonnement des territoires.
    Question à documenter pour P05-030

    Quels emplois et revenus locaux seraient suivis sans confondre fréquentation, visibilité et retombées durables ?

06

Écologie du réel

Décarboner sans punir, protéger les ressources et adapter le pays aux conséquences déjà visibles du changement climatique. Les solutions doivent être efficaces, accessibles et différentes selon les logements, les métiers et les territoires.

La transition écologique sera durable si elle améliore concrètement la vie quotidienne : logements moins coûteux à chauffer, transports fiables, air plus sain, eau mieux protégée et activités productives modernisées. Chaque mesure devra être évaluée selon ses résultats climatiques, sociaux et industriels.

30 propositions à débattre

Les questions de lecture sont proposées pour examiner chaque formulation ; elles ne constituent pas des engagements supplémentaires.

  • Créer un bouclier de rénovation donnant la priorité aux logements modestes et aux rénovations complètes réellement performantes.
    Question à documenter pour P06-001

    Quels logements et performances observées après travaux permettraient d’évaluer le bouclier de rénovation ?

  • Relancer les trains du quotidien, les petites lignes utiles et les pôles d’échanges reliant transports collectifs, vélo et covoiturage.
    Question à documenter pour P06-002

    Quels horaires, correspondances et niveaux de fréquentation justifieraient la relance de chaque liaison ?

  • Définir une programmation énergétique de long terme associant sobriété, renouvelables, nucléaire et modernisation des réseaux.
    Question à documenter pour P06-003

    Quels besoins, investissements de réseau et scénarios de demande seraient rendus comparables dans la programmation ?

  • Mettre en œuvre un plan national pour l’eau, les sols, les forêts et l’adaptation des villes aux canicules et aux inondations.
    Question à documenter pour P06-004

    Quels risques et territoires seraient prioritaires, avec quels indicateurs propres à l’eau, aux sols et aux villes ?

  • Accompagner les ménages et les petites entreprises avant toute nouvelle obligation ayant un coût d’investissement significatif.
    Question à documenter pour P06-005

    Quelle aide serait accessible avant l’échéance d’une obligation et quel reste à charge serait soutenable ?

  • Soutenir les filières françaises de réparation, de réemploi, de recyclage et de production bas-carbone.
    Question à documenter pour P06-006

    Quels volumes réemployés, réparations effectives et débouchés permettraient de distinguer activité annoncée et résultat ?

  • Développer les transports collectifs et les véhicules moins polluants sans imposer une solution unique aux ménages qui ne disposent pas encore d’alternative crédible.
    Question à documenter pour P06-007

    Quelles alternatives effectivement disponibles seraient vérifiées avant de modifier les contraintes de mobilité ?

  • Restaurer les haies, zones humides, continuités écologiques et espaces naturels dont la protection contribue aussi à limiter les inondations, l’érosion et les sécheresses.
    Question à documenter pour P06-008

    Quels objectifs locaux et observations de terrain permettraient de suivre la restauration des milieux ?

  • Soutenir les agriculteurs et les forestiers dans l’adaptation des pratiques, des essences et des équipements aux nouvelles conditions climatiques.
    Question à documenter pour P06-009

    Quels essais et suivis permettraient de comparer adaptation climatique, rendement et viabilité économique ?

  • Accélérer la décarbonation industrielle en concentrant les aides sur les projets présentant des réductions d’émissions mesurables et une activité durable en France.
    Question à documenter pour P06-010

    Quel scénario de référence et quelle période permettraient de calculer les émissions réellement évitées ?

  • Adapter les mécanismes d’assurance et de solidarité nationale à la multiplication des risques climatiques, en renforçant parallèlement la prévention locale.
    Question à documenter pour P06-011

    Comment évolueraient couverture, franchises, coût et prévention pour les ménages et territoires exposés ?

  • Intégrer davantage la durabilité, la réparabilité, l’empreinte carbone et l’origine des produits dans les critères de la commande publique.
    Question à documenter pour P06-012

    Quels justificatifs et critères comparables permettraient d’évaluer durabilité, réparation, carbone et origine ?

  • Rendre les aides à la rénovation plus stables, plus lisibles et accompagnées d’un conseil indépendant avant les travaux.
    Question à documenter pour P06-013

    Quel calendrier de stabilité des aides et quelle indépendance du conseil seraient proposés au ménage ?

  • Protéger les habitants des îlots de chaleur par davantage d’arbres, d’ombre, de sols perméables et d’accès à l’eau dans les espaces publics.
    Question à documenter pour P06-014

    Quels lieux et horaires permettraient de mesurer l’amélioration du confort d’été après les aménagements ?

  • Réduire les déchets à la source en soutenant les solutions de consigne, de vrac, de réparation et de compostage adaptées aux territoires.
    Question à documenter pour P06-015

    Comment distinguer déchets évités à la source, collecte organisée et matières effectivement valorisées ?

  • Mieux prévenir les feux de forêt et de végétation par l’entretien des interfaces, l’information des habitants et l’équipement des services de secours.
    Question à documenter pour P06-016

    Quelles zones et capacités de secours seraient priorisées à partir des risques locaux constatés ?

  • Associer les citoyens aux grands choix énergétiques locaux avec une information accessible sur les bénéfices, les contraintes et le partage de la valeur.
    Question à documenter pour P06-017

    Quand les habitants recevraient-ils une information comparable sur contraintes, bénéfices et répartition de la valeur ?

  • Mettre en place des indicateurs publics de vulnérabilité climatique pour prioriser les investissements de prévention et d’adaptation.
    Question à documenter pour P06-018

    Quelles données et incertitudes définiraient les indicateurs de vulnérabilité avant de classer les investissements ?

  • Garantir une information locale claire sur la qualité de l’air, de l’eau et les risques auxquels les habitants sont exposés.
    Question à documenter pour P06-019

    Quelle station, quelle période et quelle procédure d’alerte permettraient de comprendre l’information locale publiée ?

  • Soutenir les collectivités qui transforment les cours d’école, les quartiers et les centres-bourgs pour mieux résister aux fortes chaleurs.
    Question à documenter pour P06-020

    Quels usages et résultats thermiques seraient observés avant et après la transformation des cours et quartiers ?

  • Encourager la mutualisation des équipements et des trajets afin de réduire les coûts, le gaspillage et les émissions sans isoler les territoires.
    Question à documenter pour P06-021

    Quels usages réels et contraintes d’accès permettraient d’évaluer une mutualisation sans créer d’isolement ?

  • Développer les compétences de réparation et d’efficacité énergétique dans l’artisanat, l’industrie et les filières de formation.
    Question à documenter pour P06-022

    Quelles compétences seraient enseignées, mises en pratique et maintenues après la formation ?

  • Mieux protéger les littoraux, les montagnes et les espaces naturels fragiles en associant prévention, activité économique et concertation locale.
    Question à documenter pour P06-023

    Comment les contraintes de protection, les usages économiques et les risques locaux seraient-ils arbitrés publiquement ?

  • Veiller à ce que les projets de transition créent des emplois, renforcent l’autonomie des territoires et partagent équitablement leurs bénéfices.
    Question à documenter pour P06-024

    Quels emplois et bénéficiaires permettraient de vérifier la répartition territoriale des gains de transition ?

  • Mieux accompagner les copropriétés fragiles dans les décisions de rénovation, le financement et le suivi des travaux.
    Question à documenter pour P06-025

    Quels appuis aideraient une copropriété à décider, financer puis réceptionner les travaux nécessaires ?

  • Développer la récupération de chaleur, l’efficacité des bâtiments publics et les réseaux locaux lorsque ces solutions sont pertinentes.
    Question à documenter pour P06-026

    Quels besoins de chaleur, coûts d’exploitation et raccordements justifieraient une solution locale ?

  • Préserver la ressource en eau par la réduction des fuites, la sobriété des usages et la réutilisation encadrée lorsque possible.
    Question à documenter pour P06-027

    Quels volumes seraient économisés et quels usages seraient concernés, à partir de quelle situation initiale ?

  • Soutenir les collectivités qui restaurent les sols vivants, les corridors écologiques et les paysages protecteurs.
    Question à documenter pour P06-028

    Quelles continuités et fonctions écologiques seraient suivies après la restauration des sols et paysages ?

  • Garantir un accès équitable aux aides de transition pour les ménages sans avance de trésorerie disproportionnée.
    Question à documenter pour P06-029

    Quelle avance de trésorerie serait demandée, et quels ménages risqueraient de renoncer malgré l’aide annoncée ?

  • Favoriser une alimentation plus durable, accessible et de qualité dans la restauration collective.
    Question à documenter pour P06-030

    Quels critères de qualité, coûts par repas et taux de recours permettraient d’évaluer l’accès à cette alimentation ?

07

Défense et souveraineté

Permettre à la France de décider librement, de protéger son territoire et ses outre-mer, de tenir ses alliances et de défendre ses intérêts. La souveraineté concerne autant la défense que l’énergie, l’alimentation, le numérique et les infrastructures.

La puissance française repose sur une stratégie lisible, des forces préparées, une diplomatie active et des capacités industrielles souveraines. Elle demande aussi une société résiliente, capable de faire face aux crises sanitaires, climatiques, cybernétiques ou géopolitiques.

30 propositions à débattre

Les questions de lecture sont proposées pour examiner chaque formulation ; elles ne constituent pas des engagements supplémentaires.

  • Inscrire l’effort de défense dans une programmation pluriannuelle stable tenant compte des besoins humains, matériels et opérationnels.
    Question à documenter pour P07-001

    Comment seraient rapprochés crédits programmés, dépenses exécutées et capacités effectivement disponibles ?

  • Sécuriser les chaînes d’approvisionnement et les capacités françaises de production, de maintenance et d’innovation de défense.
    Question à documenter pour P07-002

    Quelles dépendances critiques et quels délais de remplacement permettraient de hiérarchiser les investissements industriels ?

  • Moderniser la réserve citoyenne et faciliter l’engagement ponctuel de compétences civiles utiles à la résilience nationale.
    Question à documenter pour P07-003

    Quelles compétences civiles, formations et modalités de disponibilité seraient proposées aux volontaires ?

  • Renforcer la cybersécurité des administrations, des hôpitaux, des collectivités et des entreprises opérant des services essentiels.
    Question à documenter pour P07-004

    Quels services essentiels et exercices permettraient de vérifier la continuité après un incident numérique ?

  • Établir des stratégies de souveraineté pour les données, le cloud, l’énergie, l’alimentation, les médicaments et les composants critiques.
    Question à documenter pour P07-005

    Quels critères de dépendance, de contrôle et de réversibilité définiraient la souveraineté pour chaque secteur ?

  • Conforter la présence et les moyens de l’État dans les territoires ultramarins et les espaces maritimes français.
    Question à documenter pour P07-006

    Quels besoins propres à chaque territoire ultramarin orienteraient les moyens humains et matériels ?

  • Renforcer les coopérations européennes de défense lorsque leur gouvernance protège la liberté d’action, les compétences et les intérêts industriels français.
    Question à documenter pour P07-007

    Quelle gouvernance et quels engagements industriels préserveraient la liberté d’action annoncée ?

  • Consolider le réseau diplomatique, culturel et scientifique français afin de défendre nos positions, prévenir les crises et maintenir des partenariats durables.
    Question à documenter pour P07-008

    Quels objectifs et moyens permettraient de suivre l’action diplomatique, culturelle et scientifique dans la durée ?

  • Moderniser la sécurité civile, les capacités de secours, les stocks d’urgence et les plans de continuité face aux catastrophes naturelles ou technologiques.
    Question à documenter pour P07-009

    Quels scénarios, stocks disponibles et délais de mobilisation seraient effectivement testés ?

  • Développer les moyens de surveillance, de recherche, de sauvetage et de protection des ressources dans les espaces maritimes sous juridiction française.
    Question à documenter pour P07-010

    Quels espaces, missions et délais d’intervention seraient couverts par les moyens maritimes proposés ?

  • Renforcer le contrôle des investissements étrangers lorsqu’ils concernent des infrastructures, des données, des technologies ou des approvisionnements stratégiques.
    Question à documenter pour P07-011

    Quels secteurs et critères déclencheraient un examen des investissements et avec quelles suites possibles ?

  • Améliorer l’accompagnement des militaires, des blessés, des anciens combattants et de leurs familles, notamment en matière de santé, de logement et de reconversion.
    Question à documenter pour P07-012

    Quels délais et interlocuteurs permettraient de suivre santé, logement et reconversion des militaires et familles ?

  • Renforcer l’éducation à la résilience et à la prévention des risques dans les établissements scolaires, les entreprises et les collectivités.
    Question à documenter pour P07-013

    Quels comportements et procédures les participants sauraient-ils appliquer après une formation à la résilience ?

  • Organiser régulièrement des exercices de crise associant services publics, opérateurs essentiels, élus et citoyens volontaires.
    Question à documenter pour P07-014

    Quels écarts constatés pendant les exercices seraient attribués à un responsable puis corrigés ?

  • Protéger les infrastructures critiques contre les interruptions prolongées d’énergie, d’eau, de télécommunications ou de services numériques.
    Question à documenter pour P07-015

    Quelle durée d’interruption et quelles dépendances communes seraient testées pour chaque infrastructure critique ?

  • Soutenir les formations aux métiers de la cybersécurité, de la sécurité civile, de l’industrie de défense et de la maintenance stratégique.
    Question à documenter pour P07-016

    Quels métiers, équipements de formation et perspectives d’activité accompagneraient les nouvelles compétences ?

  • Garantir une information publique fiable et accessible lors des crises afin de limiter les rumeurs, les fraudes et les comportements dangereux.
    Question à documenter pour P07-017

    Quels canaux de communication resteraient accessibles lorsque les services habituels sont perturbés ?

  • Mieux coordonner les réserves, les associations agréées et les collectivités pour mobiliser rapidement les compétences utiles.
    Question à documenter pour P07-018

    Qui pourrait mobiliser quelles compétences, avec quelle vérification de disponibilité et quel délai ?

  • Protéger les données personnelles et les outils numériques des citoyens par une politique exigeante de cybersécurité et de sensibilisation.
    Question à documenter pour P07-019

    Quelles pratiques et capacités de réponse seraient effectivement renforcées chez les citoyens concernés ?

  • Consolider les capacités de production et de stockage des biens essentiels pour faire face aux ruptures d’approvisionnement.
    Question à documenter pour P07-020

    Quels biens, délais de réapprovisionnement et conditions de rotation définiraient les stocks essentiels ?

  • Renforcer les liens entre armées, sécurité civile, recherche et industrie afin d’accélérer l’innovation utile à la protection du pays.
    Question à documenter pour P07-021

    Quel besoin opérationnel et quel retour d’expérience conditionneraient le passage d’un prototype à son déploiement ?

  • Développer une diplomatie économique et scientifique qui accompagne les entreprises, les chercheurs et les collectivités à l’international.
    Question à documenter pour P07-022

    Quels résultats et bénéficiaires permettraient d’évaluer l’accompagnement économique et scientifique à l’international ?

  • Mieux associer les territoires frontaliers, maritimes et ultramarins à la définition des priorités de souveraineté et de sécurité.
    Question à documenter pour P07-023

    À quel stade et avec quel pouvoir de proposition ces territoires participeraient-ils aux choix de souveraineté ?

  • Soutenir l’apprentissage des langues, la mobilité et les échanges internationaux qui renforcent l’influence culturelle et économique de la France.
    Question à documenter pour P07-024

    Quels publics, obstacles financiers et acquis permettraient de suivre l’accès aux langues et aux échanges ?

  • Préparer les citoyens et les organisations aux menaces informationnelles par une éducation aux sources et aux réflexes de vérification.
    Question à documenter pour P07-025

    Quels exercices vérifieraient les réflexes de contrôle d’une information sans prétendre éliminer toute manipulation ?

  • Renforcer la continuité des communications d’urgence en cas de catastrophe, de panne majeure ou d’attaque numérique.
    Question à documenter pour P07-026

    Quels canaux de secours seraient testés lorsque réseaux, énergie ou services numériques sont indisponibles ?

  • Soutenir les collectivités qui sécurisent leurs systèmes d’information et mutualisent les compétences rares.
    Question à documenter pour P07-027

    Quels services et responsabilités seraient mutualisés sans concentrer de nouvelles vulnérabilités ?

  • Développer les capacités nationales de réparation rapide des infrastructures touchées par une crise.
    Question à documenter pour P07-028

    Quels moyens, stocks et délais permettraient de remettre en service une infrastructure après une crise ?

  • Mieux protéger les personnels mobilisés lors des crises, leurs familles et les bénévoles de la sécurité civile.
    Question à documenter pour P07-029

    Quelles protections et solutions de relève soutiendraient les personnels, leurs familles et les bénévoles mobilisés ?

  • Associer régulièrement le Parlement au suivi des grandes orientations de souveraineté et de résilience.
    Question à documenter pour P07-030

    Quelles informations publiques et quels écarts de réalisation permettraient un contrôle parlementaire utile sans exposer de données sensibles ?

08

Démocratie et institutions

Rendre des comptes, rapprocher les décisions et redonner du pouvoir aux citoyens comme aux territoires. La confiance ne se décrète pas : elle se reconstruit par des règles claires, des résultats publics et une véritable responsabilité politique.

Les institutions doivent permettre de décider tout en donnant aux citoyens les moyens de comprendre, de participer et d’évaluer. Une démocratie plus vivante suppose davantage de transparence, un Parlement respecté, des collectivités responsabilisées et des mécanismes de consultation dont les suites sont explicites.

30 propositions à débattre

Les questions de lecture sont proposées pour examiner chaque formulation ; elles ne constituent pas des engagements supplémentaires.

  • Créer un référendum d’initiative citoyenne encadré par des seuils, un contrôle constitutionnel et un débat public contradictoire.
    Question à documenter pour P08-001

    Quels seuils, contrôles, délais et modalités du débat définiraient concrètement le référendum proposé ?

  • Introduire une part de proportionnelle tout en conservant un lien direct entre les députés et les territoires.
    Question à documenter pour P08-002

    Quelle part des sièges et quel découpage permettraient d’évaluer représentation et lien territorial ?

  • Publier chaque année les objectifs, dépenses, indicateurs et résultats des ministères dans un format compréhensible et réutilisable.
    Question à documenter pour P08-003

    Quelles définitions et séries comparables permettraient de rapprocher objectifs, dépenses et résultats ministériels ?

  • Renforcer les moyens d’évaluation et de contrôle du Parlement, notamment sur l’application des lois et l’efficacité des politiques publiques.
    Question à documenter pour P08-004

    Quels moyens d’analyse et quelles suites aux recommandations renforceraient le contrôle parlementaire ?

  • Mieux encadrer les conflits d’intérêts, les activités de représentation d’intérêts et les passages entre responsabilités publiques et intérêts privés.
    Question à documenter pour P08-005

    Quels liens d’intérêts seraient déclarés, contrôlés et traités lorsqu’une situation incompatible apparaît ?

  • Donner une suite motivée aux grandes consultations citoyennes et publier les propositions retenues, modifiées ou écartées.
    Question à documenter pour P08-006

    Quel délai et quelle motivation publique expliqueraient le sort de chaque proposition citoyenne ?

  • Clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités afin que chaque politique dispose d’un responsable identifiable et de financements cohérents.
    Question à documenter pour P08-007

    Quel responsable et quel financement seraient identifiés pour chaque compétence, y compris aux interfaces ?

  • Évaluer les lois importantes après leur entrée en vigueur et supprimer les dispositions devenues inutiles, contradictoires ou excessivement complexes.
    Question à documenter pour P08-008

    Quels critères et retours d’usage permettraient de décider qu’une disposition doit être maintenue, corrigée ou supprimée ?

  • Organiser des conventions citoyennes sur des sujets délimités, avec une information pluraliste, un calendrier précis et une réponse institutionnelle obligatoire.
    Question à documenter pour P08-009

    Comment seraient constitués le groupe, l’information pluraliste et la réponse attendue à une convention ?

  • Rendre plus transparentes les nominations aux principales fonctions publiques au moyen de critères publiés et d’auditions lorsque les responsabilités le justifient.
    Question à documenter pour P08-010

    Quels critères et comptes rendus rendraient compréhensible la sélection pour une nomination publique ?

  • Faciliter les pétitions locales, les consultations communales et le droit d’interpellation, tout en garantissant la sincérité des procédures et la protection des données.
    Question à documenter pour P08-011

    Comment seraient garantis accès, authenticité de la participation et protection des données des signataires ?

  • Ouvrir davantage les données publiques utiles à l’évaluation, dans des formats accessibles, documentés et respectueux des secrets protégés par la loi.
    Question à documenter pour P08-012

    Quelles données, métadonnées et limites de diffusion permettraient une évaluation réellement reproductible ?

  • Créer un droit de réponse citoyen aux bilans publics afin que les expériences de terrain puissent compléter les indicateurs administratifs.
    Question à documenter pour P08-013

    Comment les réponses citoyennes seraient-elles reçues, examinées et reliées au bilan public concerné ?

  • Simplifier l’accès aux décisions publiques locales, aux budgets et aux délibérations grâce à des formats clairs et une recherche réellement utilisable.
    Question à documenter pour P08-014

    Un habitant pourrait-il retrouver une décision, sa date, son budget et ses suites à partir d’une recherche simple ?

  • Mieux former les élus et agents à la participation, à l’éthique publique et à l’usage responsable des données et de l’intelligence artificielle.
    Question à documenter pour P08-015

    Quels cas pratiques vérifieraient la compréhension de l’éthique et des usages responsables des données et de l’IA ?

  • Garantir l’accessibilité des consultations et démarches démocratiques aux personnes éloignées du numérique, en situation de handicap ou peu disponibles.
    Question à documenter pour P08-016

    Quels canaux, horaires et adaptations permettraient une participation indépendante du seul accès numérique ?

  • Publier un suivi des engagements électoraux distinguant ce qui est réalisé, engagé, retardé, modifié ou abandonné, avec une justification.
    Question à documenter pour P08-017

    Quelles pièces et dates justifieraient chaque statut attribué à un engagement électoral ?

  • Prévoir des clauses de réexamen dans les grandes réformes afin d’organiser leur évaluation plutôt que de laisser les difficultés s’installer.
    Question à documenter pour P08-018

    Quand le réexamen aurait-il lieu, sur quels résultats et avec quelle décision institutionnelle attendue ?

  • Mieux protéger les lanceurs d’alerte et les agents qui signalent de bonne foi un dysfonctionnement dans le respect du droit.
    Question à documenter pour P08-019

    Quels canaux et garanties permettraient de signaler un dysfonctionnement puis de suivre son traitement ?

  • Créer des espaces réguliers de dialogue entre citoyens, parlementaires et experts sur les enjeux complexes ou de long terme.
    Question à documenter pour P08-020

    Comment seraient choisis les sujets, les participants et les modalités de restitution de ces échanges ?

  • Renforcer l’éducation civique tout au long de la vie par des ressources accessibles sur les droits, les institutions et les moyens de participation.
    Question à documenter pour P08-021

    Quels besoins d’information civique seraient couverts pour les personnes hors du cadre scolaire ?

  • Simplifier les démarches d’inscription électorale et l’information pratique sur les scrutins, en garantissant la fiabilité des procédures.
    Question à documenter pour P08-022

    Quels obstacles à l’inscription et à l’information seraient mesurés sans dégrader la vérification des procédures ?

  • Rendre plus lisibles les financements publics accordés aux projets, aux associations et aux opérateurs afin de mieux prévenir les soupçons.
    Question à documenter pour P08-023

    Quels montants, bénéficiaires, objets et périodes permettraient de comprendre un financement public ?

  • Expérimenter des budgets participatifs encadrés dans les territoires volontaires et publier les résultats obtenus.
    Question à documenter pour P08-024

    Quelle enveloppe et quels coûts de réalisation permettraient de suivre les projets participatifs retenus ?

  • Renforcer les garanties d’impartialité, de pluralisme et de transparence dans la préparation des consultations publiques.
    Question à documenter pour P08-025

    Quels critères de sélection des contributions et des intervenants garantiraient la pluralité du débat ?

  • Mieux associer les citoyens aux évaluations de services publics par des retours d’expérience accessibles et suivis.
    Question à documenter pour P08-026

    Comment les retours d’usagers seraient-ils analysés et suivis sans les confondre avec une enquête représentative ?

  • Prévoir des délais suffisants et une information neutre avant tout débat public important.
    Question à documenter pour P08-027

    Quels documents et délais permettraient aux participants de préparer une contribution informée ?

  • Rendre les avis des autorités indépendantes plus accessibles au grand public sans en simplifier abusivement les conclusions.
    Question à documenter pour P08-028

    Comment la synthèse d’un avis préserverait-elle ses réserves, son périmètre et ses conclusions exactes ?

  • Faciliter l’engagement bénévole et associatif par des démarches simples, des formations et une reconnaissance adaptée.
    Question à documenter pour P08-029

    Quels frais, démarches et besoins de formation seraient effectivement réduits pour les bénévoles ?

  • Mettre en débat chaque année les grandes priorités d’investissement public et leurs résultats territoriaux.
    Question à documenter pour P08-030

    Quels arbitrages et résultats territoriaux seraient présentés pour comparer les priorités d’investissement ?

09

Territoires et outre-mer

Garantir la même dignité dans les métropoles, les quartiers, les villes moyennes, les campagnes et chaque territoire ultramarin. L’égalité réelle suppose des objectifs nationaux communs et des réponses adaptées aux réalités locales.

Les territoires doivent disposer de visibilité, de responsabilités stables et de moyens cohérents. La proximité ne consiste pas à transférer une difficulté sans financement : elle implique de définir qui décide, qui finance, qui agit et comment les résultats sont rendus publics.

30 propositions à débattre

Les questions de lecture sont proposées pour examiner chaque formulation ; elles ne constituent pas des engagements supplémentaires.

  • Conclure des contrats de dix ans entre l’État et les régions pour les transports, la santé, la formation, l’industrie et l’adaptation climatique.
    Question à documenter pour P09-001

    Quels engagements, financements et clauses de révision rendraient les contrats de dix ans suivables ?

  • Fixer des objectifs d’accès aux services publics essentiels dans chaque bassin de vie et publier les écarts constatés.
    Question à documenter pour P09-002

    Quels services, horaires et temps d’accès définiraient l’objectif dans chaque bassin de vie ?

  • Renforcer la continuité territoriale, la sécurité des approvisionnements et l’adaptation des politiques publiques pour les outre-mer.
    Question à documenter pour P09-003

    Quels trajets, produits et ruptures d’approvisionnement seraient prioritaires dans chaque territoire ultramarin ?

  • Stabiliser les dotations et simplifier les financements afin que les collectivités puissent programmer leurs investissements sur plusieurs années.
    Question à documenter pour P09-004

    Quelle visibilité sur les recettes et quelles démarches permettraient une programmation pluriannuelle réaliste ?

  • Soutenir les centres-villes, les commerces de proximité, l’accès au logement et la réhabilitation du bâti dans les territoires en déprise.
    Question à documenter pour P09-005

    Quels logements remis en usage et commerces durables permettraient d’évaluer la revitalisation ?

  • Associer systématiquement les élus locaux, les professionnels, les associations et les habitants aux grands projets qui transforment leur cadre de vie.
    Question à documenter pour P09-006

    À quels stades les habitants et acteurs locaux pourraient-ils influer sur le projet et ses variantes ?

  • Renforcer l’ingénierie publique accessible aux petites collectivités pour préparer les projets, mobiliser les financements et conduire les marchés dans de bonnes conditions.
    Question à documenter pour P09-007

    Quelles compétences et quelle disponibilité d’ingénierie seraient accessibles à une petite collectivité ?

  • Garantir un accompagnement humain aux démarches administratives et lutter contre les zones durablement privées d’une connexion numérique de qualité.
    Question à documenter pour P09-008

    Comment serait assurée la résolution d’une démarche lorsque connexion et autonomie numérique sont insuffisantes ?

  • Adapter les politiques du logement aux situations locales en agissant sur la vacance, la rénovation, les locations saisonnières et l’offre destinée aux travailleurs.
    Question à documenter pour P09-009

    Quels constats locaux sur vacance, rénovation et usages du logement détermineraient les actions retenues ?

  • Développer des équipes mobiles de santé, de prévention et de services publics dans les zones rurales, montagneuses, insulaires ou difficilement accessibles.
    Question à documenter pour P09-010

    Quels services, fréquences et relais fixes rendraient une équipe mobile utile entre deux passages ?

  • Lutter contre la vie chère dans les outre-mer par la transparence des marges, la concurrence, la production locale et la sécurisation des chaînes d’approvisionnement.
    Question à documenter pour P09-011

    Quel panier comparable et quelles étapes de prix permettraient de discuter la vie chère sans réduire l’analyse à une marge isolée ?

  • Renforcer la préparation aux cyclones, incendies, inondations, séismes et autres risques naturels par des infrastructures résilientes et des plans régulièrement exercés.
    Question à documenter pour P09-012

    Quels scénarios et exercices vérifieraient la résistance des infrastructures et les capacités de mise à l’abri ?

  • Réduire les délais d’instruction des projets locaux utiles en donnant aux petites collectivités un appui juridique, technique et financier continu.
    Question à documenter pour P09-013

    Quels délais seraient mesurés entre dépôt complet, instruction et décision, avec quels motifs de blocage ?

  • Soutenir les lieux d’accueil et de lien social qui permettent aux habitants d’accéder à leurs droits, de rompre l’isolement et de s’engager.
    Question à documenter pour P09-014

    Quels horaires, distances et services rendraient ces lieux d’accueil accessibles aux habitants isolés ?

  • Mettre en place des diagnostics de mobilité à l’échelle des bassins de vie pour coordonner les horaires, les tarifs et les solutions de dernier kilomètre.
    Question à documenter pour P09-015

    Quels déplacements réels, correspondances et coûts pour l’usager structureraient le diagnostic de mobilité ?

  • Garantir une couverture mobile et internet de qualité, accompagnée de solutions de médiation numérique pour celles et ceux qui en ont besoin.
    Question à documenter pour P09-016

    Quelles mesures sur les lieux d’usage et quel accompagnement distingueraient couverture annoncée et service réellement utilisable ?

  • Associer davantage les jeunes aux décisions locales qui concernent leur formation, leur logement, leurs déplacements et leurs espaces de vie.
    Question à documenter pour P09-017

    Quels jeunes participeraient, à quel moment et avec quelle suite donnée à leurs propositions ?

  • Publier un tableau de bord territorial des engagements de l’État pour rendre visibles les moyens annoncés, engagés et effectivement livrés.
    Question à documenter pour P09-018

    Comment distinguer moyens annoncés, crédits engagés, paiements et services réellement livrés ?

  • Soutenir les projets intercommunaux qui rapprochent emploi, formation, santé, logement et mobilité à l’échelle des usages réels des habitants.
    Question à documenter pour P09-019

    Quel périmètre d’usage et quel responsable coordonneraient les différents services du projet intercommunal ?

  • Renforcer la capacité des communes rurales, de montagne et insulaires à maintenir leurs services face aux évolutions démographiques.
    Question à documenter pour P09-020

    Quels besoins futurs et quelles solutions de continuité seraient étudiés avant une réduction de service ?

  • Prévoir des solutions d’accueil et d’accompagnement adaptées aux personnes âgées isolées, aux jeunes sans mobilité et aux familles éloignées des services.
    Question à documenter pour P09-021

    Quelles situations d’isolement et quels relais détermineraient l’offre d’accueil et d’accompagnement ?

  • Mieux intégrer les enjeux d’accessibilité et de handicap dans les transports, les espaces publics, les démarches et les équipements locaux.
    Question à documenter pour P09-022

    Le trajet complet et les démarches seraient-ils testés avec les personnes concernées par les obstacles d’accessibilité ?

  • Soutenir les médias locaux, les associations et les lieux culturels qui contribuent au lien social et à l’information de proximité.
    Question à documenter pour P09-023

    Quels publics, contenus et modalités d’accès permettraient de suivre l’apport de ces acteurs au lien local ?

  • Développer une politique d’égalité territoriale qui mesure aussi la qualité de vie, le temps d’accès aux services et la capacité des habitants à participer.
    Question à documenter pour P09-024

    Quelles définitions et observations rendraient comparables qualité de vie, temps d’accès et participation ?

  • Accompagner les centres-bourgs et quartiers dans la réhabilitation des logements vacants et la revitalisation des commerces.
    Question à documenter pour P09-025

    Comment seraient suivis remise en usage des logements, occupation commerciale et maintien des habitants ?

  • Développer l’accès à la culture, au sport et aux loisirs de proximité comme facteurs de santé, de réussite et de lien social.
    Question à documenter pour P09-026

    Quels coûts et moyens de transport resteraient à la charge des habitants pour accéder aux activités ?

  • Mieux coordonner les politiques d’accueil, de logement et d’intégration pour éviter la concentration des difficultés.
    Question à documenter pour P09-027

    Quels besoins de logement et d’accompagnement seraient anticipés pour éviter de déplacer ou concentrer les difficultés ?

  • Soutenir les territoires confrontés à la fermeture d’un site industriel ou d’un service essentiel par une réponse rapide et durable.
    Question à documenter pour P09-028

    Quels délais et résultats permettraient de suivre la réponse après une fermeture de site ou de service ?

  • Renforcer la participation des habitants aux projets d’aménagement dès leur conception et jusqu’à leur évaluation.
    Question à documenter pour P09-029

    Quelles décisions resteraient ouvertes à la participation, depuis la conception jusqu’à l’évaluation ?

  • Garantir des permanences administratives de proximité et des médiateurs capables de résoudre les situations complexes.
    Question à documenter pour P09-030

    Quels horaires, compétences et relais permettraient à une permanence de résoudre une situation complexe ?

Questions fréquentes

Comprendre la démarche.

Combien de priorités composent le projet ?

Le projet est organisé autour de neuf priorités nationales. Chacune rassemble trente propositions, soit deux cent soixante-dix propositions au total, sur la vie quotidienne, les services publics, la production, la transition, la souveraineté, la démocratie et les territoires.

Les propositions sont-elles définitives ?

Non. Elles constituent un socle ouvert au débat, à confronter aux réalités de terrain, aux contraintes juridiques et budgétaires ainsi qu’aux contributions des citoyens et des professionnels concernés.

Comment les mesures seront-elles financées et évaluées ?

Le contrat complet doit associer à chaque mesure un coût, un financement, un calendrier, une autorité responsable et des indicateurs publics. Les mesures les plus importantes devront faire l’objet d’un chiffrage contradictoire et d’une évaluation régulière.

Comment les territoires seront-ils associés ?

Les objectifs nationaux doivent être discutés avec les collectivités et adaptés aux réalités locales. Des contrats pluriannuels préciseront les responsabilités, les financements et les résultats attendus.

Quelle place est accordée aux contributions citoyennes ?

Les contributions doivent nourrir la préparation du projet. Une synthèse publique devra présenter les principaux enseignements et expliquer les propositions retenues, modifiées ou écartées.

Comment lire les propositions ?

Chaque proposition est une orientation opérationnelle à discuter. Elle ne remplace ni le travail législatif, ni le dialogue avec les personnes concernées, ni le chiffrage indépendant.

Contribuez au programme.

Indiquez la priorité qui vous paraît la plus urgente, décrivez une difficulté concrète et partagez une proposition ou une expérience de terrain. Chaque contribution peut aider à préciser une mesure, à identifier un obstacle ou à mieux adapter le projet aux réalités locales.

Donner votre priorité

Lire les données publiques

Distinguer une cible d’une mesure observée

Une proposition peut annoncer un résultat souhaité sans fournir encore un résultat mesuré. La distinction aide à lire ce programme fictif sans transformer une intention politique en donnée acquise.

Sur petit écran, faites défiler le tableau horizontalement pour lire les trois colonnes.

Quatre statuts à conserver dans le suivi
Point de comparaisonCe que l’on observeCe que cela permet de conclure
Référence initialeValeur observée, date, source et périmètreLe point de départ doit pouvoir être retrouvé.
CibleValeur souhaitée, échéance et définition de l’indicateurUne cible ne devient pas une prévision simplement parce qu’elle est chiffrée.
MoyensActions, calendrier, responsable et dépendancesUn moyen engagé ne prouve pas que l’effet recherché est obtenu.
RésultatMesure réalisée sur un périmètre comparableL’évolution observée demande encore une analyse avant d’être attribuée à la mesure.

Si l’indicateur change en cours de suivi, documentez l’ancienne et la nouvelle définition. Deux séries de même nom ne sont pas nécessairement comparables. Ce repère concerne la lecture du programme ; il n’atteste aucune réalisation.

Comprendre par un cas concret

Distinguer dépense de lancement et dépense récurrente

Un programme se lit aussi à travers le calendrier de ses coûts. Les montants ci-dessous sont entièrement fictifs et ne chiffrent aucune proposition de ce site. Ils servent à poser les questions qui manquent à une estimation.

  1. Lancement
  2. Fonctionnement
  3. Horizon retenu
Distinguer dépense de lancement et dépense récurrente : repères de lecture
ÉlémentLecture et limites
Mise en place120 unités budgétaires, une seule fois en année 1.
Fonctionnement30 unités par an pendant trois ans, soit 90.
Total sur trois ans120 + 3 × 30 = 210 unités, avant tout poste omis.
Périmètre à préciserPersonnel, maintenance, renouvellement et financement : connus, exclus ou non évalués.
Peut-on annoncer un coût annuel de 70 unités ?

210 ÷ 3 donne une moyenne arithmétique de 70, mais masque une année 1 à 150 puis deux années à 30. La répartition dans le temps est nécessaire pour examiner la faisabilité. Un coût non évalué doit rester visible comme inconnu.

Lire un chiffrage dans la durée

Stock
Grandeur observée à une date, comme un nombre d’équipements disponibles. Elle ne s’additionne pas automatiquement d’une année à l’autre.
Flux
Grandeur mesurée pendant une période, comme les dépenses annuelles de fonctionnement. La durée couverte doit accompagner le montant.

Un équipement construit une fois peut générer entretien, énergie et personnel chaque année. Pour relire un projet, séparez le patrimoine créé des flux budgétaires nécessaires à son usage.

Exercice éditorial ajouté le . Les scénarios chiffrés sont fictifs et ne décrivent pas une prestation réalisée.