Le site limite la collecte de données au strict nécessaire, n’utilise aucun cookie publicitaire et ne met en œuvre aucun dispositif de profilage des visiteurs. Cette politique explique de manière accessible quelles informations peuvent être reçues, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Données traitées
Lorsque vous utilisez le formulaire de participation, le prénom, l’adresse e-mail, la priorité choisie et le message éventuel sont transmis à l’équipe responsable du projet. Les champs demandés permettent de comprendre la contribution, de la rattacher à un thème et, lorsque cela est nécessaire, de répondre à son auteur.
Le site ne vous demande pas de créer un compte ni de fournir une adresse postale, un numéro de téléphone ou une pièce d’identité. Le contenu libre du message dépend toutefois de ce que vous choisissez d’écrire : il est donc important de ne transmettre que les éléments utiles à votre contribution.
Finalités et base légale
Ces données sont utilisées pour prendre connaissance de votre contribution, analyser les préoccupations exprimées et, le cas échéant, vous répondre. Elles ne sont pas utilisées pour constituer un profil commercial ou vous adresser des sollicitations publicitaires. Le thème choisi ou le texte libre pouvant révéler une opinion politique, le traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli par une case obligatoire non précochée avant l’envoi.
Caractère facultatif
Vous êtes libre de ne pas utiliser le formulaire. Le message est facultatif, mais les autres informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la transmission et au traitement cohérent de la contribution. Il est recommandé de ne pas communiquer de données sensibles ou d’informations concernant inutilement une autre personne.
Durée de conservation
Les contributions et coordonnées associées sont conservées pendant la durée nécessaire à leur lecture, à leur analyse et à une éventuelle réponse, puis supprimées au plus tard douze mois après leur réception, sauf obligation légale contraire ou demande d’effacement recevable intervenant plus tôt.
Destinataires
Seules les personnes chargées de recueillir, transmettre et traiter les contributions peuvent accéder aux données. Le prestataire d’hébergement intervient uniquement dans le cadre du fonctionnement technique du service. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, les détournements et les envois automatisés. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, il est conseillé de ne transmettre que les informations utiles à votre contribution.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que retirer votre consentement. Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également demander la portabilité de vos informations ou vous opposer à certains traitements. Les coordonnées à utiliser sont indiquées dans les mentions légales. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez l’adresse e-mail utilisée lors de la contribution et précisez la nature du droit que vous souhaitez exercer. Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’une autre personne accède à vos informations.
Cookies et journaux techniques
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Évolution de la politique
La présente politique peut être actualisée afin de refléter une évolution du formulaire, du fonctionnement technique du site ou des obligations applicables. La date de mise à jour du site permet d’identifier la version actuellement publiée.