{ "title": "Glossaire citoyen de l’action publique", "updated_at": "2026-09-21", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/", "count": 40, "entries": [ { "slug": "administration-centrale", "term": "Administration centrale", "category": "Institutions", "definition": "Services nationaux d’un ministère chargés de préparer, piloter et évaluer les politiques publiques, par distinction avec les services territoriaux.", "question": "La décision doit-elle être prise au niveau national ou adaptée localement ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#administration-centrale" }, { "slug": "assiette-fiscale", "term": "Assiette fiscale", "category": "Budget", "definition": "Base sur laquelle un impôt ou une cotisation est calculé : revenu, bénéfice, patrimoine, consommation ou autre valeur définie par la loi.", "question": "Quelle base est taxée, à quel taux et avec quelles exonérations ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#assiette-fiscale" }, { "slug": "autorite-administrative-independante", "term": "Autorité administrative indépendante", "category": "Institutions", "definition": "Organisme public chargé de réguler ou protéger un droit sans recevoir d’instruction directe du gouvernement dans ses décisions.", "question": "Quelles garanties assurent son indépendance et comment rend-elle compte ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#autorite-administrative-independante" }, { "slug": "bassin-de-vie", "term": "Bassin de vie", "category": "Territoires", "definition": "Plus petit territoire dans lequel les habitants accèdent à la plupart des équipements et services courants.", "question": "Les horaires, déplacements et services sont-ils étudiés à l’échelle des usages réels ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#bassin-de-vie" }, { "slug": "budget-primitif", "term": "Budget primitif", "category": "Budget", "definition": "Acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’année à venir.", "question": "Les dépenses annoncées sont-elles financées par des recettes identifiées ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#budget-primitif" }, { "slug": "charge-nette", "term": "Charge nette", "category": "Budget", "definition": "Coût restant après déduction des économies, recettes ou financements directement associés à une mesure.", "question": "Le montant présenté est-il brut ou tient-il compte des recettes et économies attendues ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#charge-nette" }, { "slug": "collectivite-territoriale", "term": "Collectivité territoriale", "category": "Territoires", "definition": "Personne publique administrée par une assemblée élue, comme une commune, un département ou une région.", "question": "Quelle collectivité détient la compétence et dispose des moyens correspondants ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#collectivite-territoriale" }, { "slug": "concertation", "term": "Concertation", "category": "Participation", "definition": "Processus organisé pour recueillir et discuter les positions avant une décision, sans transférer nécessairement le pouvoir de décision.", "question": "Qui participe, à quel moment et quelle suite est donnée aux contributions ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#concertation" }, { "slug": "consultation", "term": "Consultation", "category": "Participation", "definition": "Recueil formalisé d’avis auprès d’un public défini avant ou pendant la préparation d’une décision.", "question": "La question, les règles de participation et la méthode de synthèse sont-elles publiques ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#consultation" }, { "slug": "credit-de-paiement", "term": "Crédit de paiement", "category": "Budget", "definition": "Montant maximal pouvant être effectivement payé pendant une année pour couvrir des engagements autorisés.", "question": "Le calendrier des paiements correspond-il au calendrier réel du projet ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#credit-de-paiement" }, { "slug": "deconcentration", "term": "Déconcentration", "category": "Institutions", "definition": "Organisation dans laquelle l’État confie des pouvoirs de décision à ses représentants et services territoriaux.", "question": "Le service territorial dispose-t-il d’une marge de décision ou exécute-t-il une règle nationale ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#deconcentration" }, { "slug": "decentralisation", "term": "Décentralisation", "category": "Institutions", "definition": "Transfert de compétences de l’État vers des collectivités autonomes administrées par des élus locaux.", "question": "La compétence transférée est-elle accompagnée de ressources durables et d’un responsable identifiable ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#decentralisation" }, { "slug": "depense-fiscale", "term": "Dépense fiscale", "category": "Budget", "definition": "Réduction de recette résultant d’une dérogation au régime fiscal de référence, par exemple un crédit ou une exonération d’impôt.", "question": "Son coût, ses bénéficiaires et son efficacité sont-ils régulièrement évalués ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#depense-fiscale" }, { "slug": "donnee-ouverte", "term": "Donnée ouverte", "category": "Données", "definition": "Donnée publiée dans un format réutilisable, accompagnée de sa documentation et d’une licence précisant les conditions d’usage.", "question": "Le format, la licence, la date et la méthode permettent-ils une réutilisation réelle ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#donnee-ouverte" }, { "slug": "efficacite", "term": "Efficacité", "category": "Évaluation", "definition": "Degré d’atteinte des objectifs annoncés, indépendamment du volume de moyens mobilisés.", "question": "Le résultat observé correspond-il à la cible annoncée ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#efficacite" }, { "slug": "efficience", "term": "Efficience", "category": "Évaluation", "definition": "Rapport entre les résultats obtenus et les moyens humains, financiers ou matériels utilisés.", "question": "Un résultat comparable aurait-il pu être obtenu avec moins de ressources ou de délai ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#efficience" }, { "slug": "evaluation-ex-ante", "term": "Évaluation ex ante", "category": "Évaluation", "definition": "Analyse réalisée avant une décision pour anticiper ses coûts, effets, risques et conditions de mise en œuvre.", "question": "Quelles hypothèses et solutions alternatives ont été comparées avant de décider ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#evaluation-ex-ante" }, { "slug": "evaluation-ex-post", "term": "Évaluation ex post", "category": "Évaluation", "definition": "Analyse conduite après la mise en œuvre pour mesurer les réalisations, les résultats et les effets d’une politique.", "question": "Le bilan compare-t-il les résultats au point de départ et aux objectifs initiaux ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#evaluation-ex-post" }, { "slug": "externalite", "term": "Externalité", "category": "Évaluation", "definition": "Effet positif ou négatif d’une activité sur des personnes qui ne participent pas directement à la décision ou à l’échange.", "question": "Quels coûts ou bénéfices sont supportés par des tiers ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#externalite" }, { "slug": "indicateur-impact", "term": "Indicateur d’impact", "category": "Données", "definition": "Mesure d’un changement durable auquel une politique a contribué, au-delà de la simple activité du service.", "question": "L’indicateur mesure-t-il une transformation réelle ou seulement un volume d’actions ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#indicateur-impact" }, { "slug": "indicateur-realisation", "term": "Indicateur de réalisation", "category": "Données", "definition": "Mesure de ce qui a été directement produit ou livré : places ouvertes, dossiers traités ou équipements installés.", "question": "La réalisation a-t-elle été livrée dans le délai, le budget et le périmètre annoncés ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#indicateur-realisation" }, { "slug": "indicateur-resultat", "term": "Indicateur de résultat", "category": "Données", "definition": "Mesure du changement directement observé pour les bénéficiaires après la réalisation d’une action.", "question": "Le service livré améliore-t-il effectivement la situation des personnes concernées ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#indicateur-resultat" }, { "slug": "intercommunalite", "term": "Intercommunalité", "category": "Territoires", "definition": "Coopération institutionnelle entre communes pour exercer ensemble certaines compétences et mutualiser des moyens.", "question": "La mutualisation améliore-t-elle réellement l’accès, la qualité ou le coût du service ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#intercommunalite" }, { "slug": "loi-de-finances", "term": "Loi de finances", "category": "Budget", "definition": "Loi qui prévoit et autorise chaque année les ressources et les charges de l’État.", "question": "La mesure figure-t-elle dans les crédits votés ou seulement dans une annonce ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#loi-de-finances" }, { "slug": "mediane", "term": "Médiane", "category": "Données", "definition": "Valeur qui partage une population ordonnée en deux groupes de même effectif ; elle est moins sensible aux valeurs extrêmes que la moyenne.", "question": "La moyenne masque-t-elle des écarts importants que la médiane rend visibles ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#mediane" }, { "slug": "mission-budgetaire", "term": "Mission budgétaire", "category": "Budget", "definition": "Ensemble de programmes concourant à une politique publique définie dans le budget de l’État.", "question": "Quels programmes et responsables contribuent concrètement à la mission ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#mission-budgetaire" }, { "slug": "open-data", "term": "Open data", "category": "Données", "definition": "Politique d’ouverture de données publiques afin qu’elles puissent être consultées, croisées et réutilisées sous réserve des secrets protégés.", "question": "Les données sont-elles complètes, documentées, mises à jour et accessibles sans obstacle ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#open-data" }, { "slug": "perimetre", "term": "Périmètre", "category": "Données", "definition": "Ensemble précis des personnes, territoires, dépenses ou situations couverts par une statistique ou une mesure.", "question": "Deux chiffres comparés couvrent-ils la même population, période et zone géographique ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#perimetre" }, { "slug": "pluriannualite", "term": "Pluriannualité", "category": "Budget", "definition": "Programmation d’objectifs et de moyens sur plusieurs années afin de dépasser la seule autorisation budgétaire annuelle.", "question": "Les coûts de fonctionnement futurs sont-ils prévus après l’investissement initial ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#pluriannualite" }, { "slug": "reste-a-charge", "term": "Reste à charge", "category": "Budget", "definition": "Part d’une dépense qui demeure supportée par un ménage, une entreprise ou une collectivité après les aides et remboursements.", "question": "Quel montant final chaque catégorie de bénéficiaires devra-t-elle réellement payer ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#reste-a-charge" }, { "slug": "service-public", "term": "Service public", "category": "Institutions", "definition": "Activité d’intérêt général organisée ou contrôlée par une personne publique et soumise à des exigences de continuité, d’égalité et d’adaptation.", "question": "Quel niveau de continuité, d’accessibilité et de qualité doit être garanti ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#service-public" }, { "slug": "sincerite-budgetaire", "term": "Sincérité budgétaire", "category": "Budget", "definition": "Exigence selon laquelle les prévisions de recettes et de dépenses doivent être établies sans intention d’en fausser l’équilibre.", "question": "Les hypothèses économiques et les risques sont-ils explicités de manière prudente ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#sincerite-budgetaire" }, { "slug": "subvention", "term": "Subvention", "category": "Budget", "definition": "Aide financière publique attribuée sans contrepartie commerciale directe pour soutenir une activité ou un projet d’intérêt général.", "question": "Quels objectifs, critères, contrôles et obligations de résultat accompagnent l’aide ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#subvention" }, { "slug": "taux-de-recours", "term": "Taux de recours", "category": "Évaluation", "definition": "Part des personnes éligibles qui utilisent effectivement un droit, une aide ou un service.", "question": "Combien de personnes éligibles n’accèdent pas au dispositif et pourquoi ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#taux-de-recours" }, { "slug": "territorialisation", "term": "Territorialisation", "category": "Territoires", "definition": "Adaptation d’une politique nationale aux caractéristiques et besoins mesurés de différents territoires.", "question": "Les adaptations locales restent-elles compatibles avec un socle commun de droits ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#territorialisation" }, { "slug": "trajectoire-budgetaire", "term": "Trajectoire budgétaire", "category": "Budget", "definition": "Évolution prévue des recettes, dépenses, déficit ou dette sur plusieurs années selon des hypothèses annoncées.", "question": "Quels événements pourraient modifier la trajectoire et quelles marges sont prévues ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#trajectoire-budgetaire" }, { "slug": "transparence-algorithmique", "term": "Transparence algorithmique", "category": "Données", "definition": "Information sur l’usage, les principales règles et les voies de recours d’un traitement automatisé participant à une décision publique.", "question": "La personne concernée peut-elle comprendre la décision, signaler une erreur et demander un examen humain ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#transparence-algorithmique" }, { "slug": "unite-de-compte", "term": "Unité de compte statistique", "category": "Données", "definition": "Élément observé par une statistique : personne, ménage, emploi, établissement, commune ou autre unité définie.", "question": "Le chiffre porte-t-il sur des personnes, des situations, des dossiers ou des structures ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#unite-de-compte" }, { "slug": "valeur-cible", "term": "Valeur cible", "category": "Évaluation", "definition": "Niveau qu’un indicateur doit atteindre à une échéance déterminée pour juger l’objectif rempli.", "question": "La cible est-elle ambitieuse, réaliste, datée et comparable à la situation de départ ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#valeur-cible" }, { "slug": "ventilation", "term": "Ventilation statistique", "category": "Données", "definition": "Décomposition d’un résultat par âge, sexe, territoire, revenu ou autre caractéristique pertinente.", "question": "La moyenne générale dissimule-t-elle des écarts entre publics ou territoires ?", "canonical_url": "https://candidat-politique-vincent-ferrer.worldwebcertified.com/glossaire/#ventilation" } ] }